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Vertaling van "mettre en œuvre pour " (Nederlands → Frans) :

In de Franse vertaling van dit punt staat « .de redéfinir et de mettre en œuvre conjointement un programme de consolidation de la gouvernance démocratique ..».

Le texte français de ce point prévoit « .de redéfinir et de mettre en œuvre conjointement un programme de consolidation de la gouvernance démocratique ..».


Aussi, est-il généralement admis que le Pouvoir législatif peut déclarer qu'il y a lieu à révision de la Constitution par l'introduction d'un article dans telle section de la Constitution ou par l'insertion d'une section dans tel chapitre de la Constitution pour mettre en œuvre telle ou telle réforme » (15) (16) .

Aussi est-il généralement admis que le pouvoir législatif peut déclarer qu'il y a lieu à révision de la Constitution par l'introduction d'un article dans telle section de la Constitution ou par l'insertion d'une section dans tel chapitre de la Constitution pour mettre en œuvre telle ou telle réforme » (15) (16) .


La formation permanente du personnel serait en effet de nature à préciser ce qu'est l'égalité de genre et comment la mettre en œuvre dans la pratique.

La formation permanente du personnel serait en effet de nature à préciser ce qu'est l'égalité de genre et comment la mettre en Êôuvre dans la pratique.


Un plan de formation et une intégration des procédures sont à élaborer et à mettre en œuvre.

Un plan de formation et une intégration des procédures sont à élaborer et à mettre en Êôuvre.


In de Franse vertaling van dit punt staat « .de redéfinir et de mettre en œuvre conjointement un programme de consolidation de la gouvernance démocratique ..».

Le texte français de ce point prévoit « .de redéfinir et de mettre en œuvre conjointement un programme de consolidation de la gouvernance démocratique ..».


"Ces articles qui visent la sécurité de l'information, notamment par la désignation d'un conseiller en sécurité de l'information au sein de chaque commune, ont pour objectif de mettre un maximum de garanties autour de la gestion des données du CJCS, afin d'assurer la protection des données sur le plan de la protection de la vie privée des personnes ayant un casier judiciaire.

« Ces articles qui visent la sécurité de l'information, notamment par la désignation d'un conseiller en sécurité de l'information au sein de chaque commune, ont pour objectif de mettre un maximum de garanties autour de la gestion des données du CJCS, afin d'assurer la protection des données sur le plan de la protection de la vie privée des personnes ayant un casier judiciaire.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis le 1er juillet 2006, il est interdit de mettre sur le marché des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE).

Depuis le 1er juillet 2006, il est interdit de mettre sur le marché des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE).


Art. 19. In artikel 17bis, eerste lid, van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 28 maart 2003 en gewijzigd bij de wetten van 10 september 2009 en 25 april 2014, wordt in de Franse tekst de eerste zin "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés peuvent, conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction". vervangen als volgt : "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du per ...[+++]

Art. 19. Dans l'article 17bis, alinéa 1 , de la même loi, inséré par la loi du 28 mars 2003 et modifié par les lois des 10 septembre 2009 et du 25 avril 2014, la première phrase "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés peuvent, conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction". est remplacée par la phrase : "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutair ...[+++]


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Durant cet été, la décision de la SNCB de mettre à disposition des seuls fans flamands du groupe U2 des trains spéciaux de nuits avait surpris bon nombre d'observateurs.

Durant cet été, la décision de la SNCB de mettre à disposition des seuls fans flamands du groupe U2 des trains spéciaux de nuits avait surpris bon nombre d'observateurs.


- Christiane MARCHAL, van de Intercommunale des uvres sociales du Brabant wallon

- Christiane MARCHAL, de l'Intercommunale des uvres sociales du Brabant wallon




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Date index: 2025-01-10
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