(28) De minister zegt voorts : « Men dient hier rekening te houden met twee principes : enerzijds mag het initiatiefrecht van elke tak van de wetgevende macht evenals de volgende parlementaire werkzaamheden niet belemmerd worden; anderzijds dient het overleg vlot te verlopen».
(28) Le ministre poursuit : « Deux impératifs doivent, à notre sens, guider la démarche : d'une part, il s'agit de ne pas entraver le droit d'initiative appartenant à chaque branche du pouvoir législatif, ni le déroulement des travaux parlementaires qui s'insuivent et, d'autre part, il s'agit de faire en sorte que la concertation s'opère de façon utile ».