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Vertaling van "ministre allemand " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
Conférence des Ministres européens responsables de la Protection sociale

Conférence des Ministres européens responsables de la Protection sociale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi n 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.

Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi nº 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.


Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi n 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.

Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi nº 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.


Le 19 juillet 2007, un accord a été signé entre M. Tiefensee, ministre allemand des Transports, et les autorités du land de Bade-Wurtemberg, de la région et de la ville de Stuttgart et de la Deutsche Bahn.

Le 19 juillet 2007, un accord a été signé entre M. Tiefensee, ministre allemand des Transports, et les autorités du land de Bade-Wurtemberg, de la région et de la ville de Stuttgart et de la Deutsche Bahn.


Le 19 juillet 2007, un accord a été signé entre M. Tiefensee, ministre allemand des Transports, et les autorités du land de Bade-Wurtemberg, de la région et de la ville de Stuttgart et de la Deutsche Bahn .

Le 19 juillet 2007, un accord a été signé entre M. Tiefensee, ministre allemand des Transports, et les autorités du land de Bade-Wurtemberg, de la région et de la ville de Stuttgart et de la Deutsche Bahn .




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Date index: 2022-11-17
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