Vertaling van "ministres la possibilité " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conférence des Ministres européens responsables de la Protection sociale
Conférence des Ministres européens responsables de la Protection sociale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Dans le cadre de l'exécution des arrêts de la Cour, 1'amendement à la Convention le plus important consiste à accorder au Comité des Ministres la possibilité d'introduire une action en manquement devant la Cour contre un État qui refuserait de se conformer à un arrêt" (1)
« Dans le cadre de l'exécution des arrêts de la Cour, l'amendement à la Convention le plus important consiste à accorder au Comité des Ministres la possibilité d'introduire une action en manquement devant la Cour contre un État qui refuserait de se conformer à un arrêt" (1)

De conclusies van deze studies werden op 24 juli 2015 voorgesteld aan de Ministerraad in een nota met als titel: "Analyse du cabinet de la ministre de l'Énergie portant sur les possibilités de stockage supplémentaires en tenant compte de la part toujours croissante des énergies renouvelables dans notre mix énergétique".
Les conclusions de ces études ont été présentées le 24 juillet 2015 au Conseil des ministres dans une note intitulée : "Analyse du cabinet de la ministre de l'Énergie portant sur les possibilités de stockage supplémentaires en tenant compte de la part toujours croissante des énergies renouvelables dans notre mix énergétique".