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MISE-dienstgebruiker
MISE-dienstleverancier
Niet-regulier collectivum volgens Von Mises

Vertaling van "mise " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
MISE-dienstgebruiker

utilisateur de l'élément de service pour les informations de gestion | utilisateur du service MISE


MISE-dienstleverancier

fournisseur de services MISE | prestataire de l'élément de service pour les information de gestion | prestataire du service MISE


niet-regulier collectivum volgens Von Mises

collectif irrégulier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9° in artikel 413ter, § 2, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « conseiller général de l'administration en charge de la perception et du recouvrement des impôts sur les revenus dans le ressort duquel le redevable ou son conjoint sur les biens duquel l'imposition est mise en recouvrement a son domicile » vervangen door de woorden « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

9° dans l'article 413ter, § 2, du même Code, les mots « conseiller général de l'administration en charge de la perception et du recouvrement des impôts sur les revenus dans le ressort duquel le redevable ou son conjoint sur les biens duquel l'imposition est mise en recouvrement a son domicile » sont remplacés par les mots « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Vous avez récemment eu l'opportunité de participer au premier test, en Belgique, de mise en circulation de véhicules dits autonomes, c'est-à-dire disposant des technologies les plus avancées en matière d'assistance à la conduite.

Vous avez récemment eu l'opportunité de participer au premier test, en Belgique, de mise en circulation de véhicules dits autonomes, c'est-à-dire disposant des technologies les plus avancées en matière d'assistance à la conduite.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Cinq pays d'Afrique australe - l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland - et l'Union européenne ont entamé le 10 octobre 2016 un renforcement de leurs relations bilatérales avec la mise en application de leur accord de partenariat économique (APE).

Cinq pays d'Afrique australe - l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland - et l'Union européenne ont entamé le 10 octobre 2016 un renforcement de leurs relations bilatérales avec la mise en application de leur accord de partenariat économique (APE).


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis longtemps, la Défense apporte une aide à la mise en place des plans grand froid en mettant à titre gratuit des quartiers militaires à la disposition des CPAS.

Depuis longtemps, la Défense apporte une aide à la mise en place des plans grand froid en mettant à titre gratuit des quartiers militaires à la disposition des CPAS.


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...e worden de woorden, "la mise ne oeuvre" vervangen door de woorden "la mise en oeuvre"; c) het artikel wordt aangevuld met de punten 23°, 24°, 25°, 26°, 27°, 28°, 29°, 30°, 31°, 32° en 33, luidend als volgt : « 23° economische begroting : de begroting bedoeld in artikel 108, g), van de wet van 21 december 1994 houdende sociale en diverse bepalingen, gewijzigd bij de wet van 28 februari 2014; 24° INR : het Instituut voor nationale rekeningen bedoeld in artikel 107 van de wet van 21 december 1994 houdende sociale en diverse bepalingen; 25° consolidatieperimeter : subsector 1312 "Deelstaatoverheid" van sector 13 "Overheid" in de zin v ...[+++]

...cés par les mots « la mise en oeuvre »; e) il est complété par les 23°, 24°, 25°, 26°, 27°, 28°, 29°, 30°, 31°, 32° et 33° rédigés comme suit: « 23° budget économique : le budget visé à l'article 108, g), de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, modifiée par la loi du 28 février 2014; 24° ICN : l'Institut des comptes nationaux visé à l'article 107 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses; 25° périmètre de consolidation : le sous-secteur 1312 « Administrations d'Etats fédérés » du secteur 13 « Administrations publiques » au sens du Règlement (UE) n° 549/2013 du P ...[+++]


Op 15 maart 1934 verklaart de minister van Financiën Jaspar in de Senaat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.

Le 15 mars 1934, le ministre des Finances, M. Jaspar, avait déclaré au Sénat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a à rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.


2. Toekomstige evolutie van prijzen en inkomsten De FOD Economie zal de exportresultaten en de evolutie van de productieprijzen van de peren-, appel-, tomaten en varkensvleessector zeer aandachtig blijven volgen in samenwerking met de betrokken actoren (1) [http ...]

2. Évolution future des prix et des revenus Le SPF Économie va continuer à suivre très attentivement les prestations à l'exportation et l'évolution des prix à la production des secteurs des poires, des pommes, des tomates et de la viande de porc en collaboration avec les acteurs concernés (1) [http ...]


17° in punt 25° van de Franse versie wordt het woord " Mise aux normes des infrastructures de stockage des effluents d'élevage d'élevage" met een hoofdletter vervangen door " mise aux normes des infrastructures de stockage des effluents d'élevage" met een kleine letter;

17° au point 25°, le terme " Mise aux normes des infrastructures de stockage des effluents d'élevage" avec une majuscule devient " mise aux normes des infrastructures de stockage des effluents d'élevage" avec une minuscule;


16° in punt 24° van de Franse versie wordt het woord " Mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage" met een hoofdletter vervangen door " mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage" met een kleine letter;

16° au point 24°, le terme " Mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage" avec une majuscule devient " mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage" avec une minuscule;


De rechter kan gelasten dat de beklaagde aan een probatieregeling wordt onderworpen ("ajournement avec mise à l'épreuve", artikel 132-63 van het strafwetboek).

Le tribunal peut ordonner de placer le prévenu sous le régime de la mise à l'épreuve (« ajournement avec mise à l'épreuve », art. 132-63 du code pénal).




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Date index: 2022-01-22
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