Vertaling van "mobilier et leurs effets " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

spasmus mobilis | ziekte van Gowers
maladie de Gowers

ectopia lienalis | lien mobilis | miltectopie | splenectopia | splenectopie
ectopie de la rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 17. Les membres du Secr?tariat international de l'Assembl?e jouissent : a) du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets ? l'occasion de leur premi?re prise de fonctions en Belgique et du droit, ? la cessation de leurs fonctions, de re?exporter en franchise leur mobilier et leurs effets, sous r?serve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jug?es n?cessaires par le ministre des Finances;
Article 17. Les membres du Secrétariat international de l'Assemblée jouissent : a) du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l'occasion de leur première prise de fonctions en Belgique et du droit, à la cessation de leurs fonctions, de reéexporter en franchise leur mobilier et leurs effets, sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le ministre des Finances;

Het wetsontwerp geeft duidelijk aan (zoals de Gezinsbond heeft aangegeven) wat het Burgerlijk Wetboek in artikel 203, § 1, verstaat onder « middelen » (moyens) : De Franse tekst van het wetsontwerp geeft eenzelfde betekenis aan de term « facultés » : « Tous les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers des père et mère, ainsi que tous les avantages et autres moyens qui assurent leur niveau de vie et celui des enfants ».
Le projet de loi précise clairement (comme l'a souligné le Gezinsbond, ce que le Code Civil entend dans l'article 203 § 1 par « middelen » (moyens): La version française du projet de loi donne une signification identique au terme « facultés »: « Tous les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers des père et mère, ainsi que tous les avantages et autres moyens qui assurent leur niveau de vie et celui des enfants ».

In resolutie WHA57.19 stelt men vast dat de 57e Wereldgezondheidsassemblee de lidstaten met aandrang het volgende verzoekt : « 1) à élaborer des stratégies pour atténuer les effets néfastes de la migration des personnels de santé et en réduire le plus possible les répercussions négatives sur les systèmes de santé; 2) à formuler et appliquer des politiques et des stratégies qui permettraient de mieux retenir les personnels de santé, notamment — mais pas uniquement — par le renforcement des ressources humaines pour la planification et la gestion sanitaires ainsi que par la révision des salaires et l'application de systèmes d'incitations; 3) à recourir à des accords de gouvernement à gouvernement pour créer des programmes d'échange de personnels de santé comme mécanisme de lutte contre leur émigration; 4) à mettre en place des mécanismes pour atténuer, dans les pays en développement, l'effet négatif de la perte de personnels de santé du fait de leur émigration, notamment des moyens par lesquels les pays de destination appuieront le renforcement des systèmes de santé, en particulier le développement des ressources humaines, dans les pays d'origine des personnels ».
Dans la résolution WHA57.19, on y note que la 57 Assemblée mondiale de la Santé invite instamment les États membres « 1) à élaborer des stratégies pour atténuer les effets néfastes de la migration des personnels de santé et en réduire le plus possible les répercussions négatives sur les systèmes de santé; 2) à formuler et appliquer des politiques et des stratégies qui permettraient de mieux retenir les personnels de santé, notamment — mais pas uniquement — par le renforcement des ressources humaines pour la planification et la gestion sanitaires ainsi que par la révision des salaires et l'application de systèmes d'incitations; 3) à recourir à des accords de gouvernement à gouvernement pour créer des programmes d'échange de personnels de santé comme mécanisme de lutte contre leur émigration; 4) à mettre en place des mécanismes pour atténuer, dans les pays en développement, l'effet négatif de la perte de personnels de santé du fait de leur émigration, notamment des moyens par lesquels les pays de destination appuieront le renforcement des systèmes de santé, en particulier le développement des ressources humaines, dans les pays d'origine des personnels ».

"De Commissie mag niet nalaten om het effet van haar voorstellen op de streken en gebieden van Europa te beoordelen.
"La Commission européenne ne peut pas faire l'économie des analyses d'impact de ses propositions sur les territoires et régions européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, et notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que des machines de bureau.
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, et notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que des machines de bureau.

Chapitre 2 1 -- INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE
Chapitre 2 1 -- INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

Titre 2 -- IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Titre 2 -- IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE
INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE