3) Voortaan is er ook een maximum ingevoerd met betrekking tot de giften die natuurlijke personen mogen doen, namelijk 20 000 frank per gift en 80 000 frank globaal indien er verschillende genieters zijn.
3) L'on a instauré également, pour ce qui est des dons que des personnes physiques peuvent faire, un maximum de 20 000 francs par don et de 80 000 francs au total s'il y a plusieurs bénéficiaires.
B. in het eerste lid wordt tussen de tweede en de derde zin de volgende zin ingevoegd : « Zo ook mogen componenten giftenontvangen van hun politieke partij en omgekeerd».
B. dans l'alinéa 1, la phrase suivante est insérée entre la deuxième et la troisième phrases : « De même, des composantes peuvent recevoir des dons de leur parti politique et inversement».
Vous cherchez la traduction précise d'un mot en contexte ? Vous recherchez de l’information légale ? Wordscope vous permet d'effectuer une recherche dans une sélection de sites de qualité ! Textes officiels, tous les sujets et domaines...