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Traduction de «moins de treize ans » (Néerlandais → Français) :

4° de woorden « fonctionnaire désigné à cette fin par le Ministre des Finances » en « fonctionnaire du titre de conseiller au moins, désigné à cet effet par le Ministre des Finances » worden telkens vervangen door de woorden « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

4° les mots « fonctionnaire désigné à cette fin par le Ministre des Finances » et « fonctionnaire du titre de conseiller au moins, désigné à cet effet par le Ministre des Finances » sont chaque fois remplacés par les mots « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;


a) in de Franse tekst, worden de woorden "au moins" opgeheven;

a) les mots "au moins" sont abrogés;


Het Veense eikenbos (9160), dat typisch is voor de Veense depressie, strekt zich regelmatig uit over het « Bois des Fagnes », het « Bois des Treize Bonniers », het « Bois des Crèsses », van Surice, Thiry, Fiève, het « Bois dit Au Bos », van Comogne, « la Taille du Loup », « la Taille St-Louis », het « Bois Boucheron », Naye Jean Lespoir, « Bois de Fagne », van Sautour, « Franc-Bois » en het « Bois de la Forêt ».

La chênaie famennienne (9160) typique de la dépression de la Fagne s'étend de manière continue dans le Bois des Fagnes, le Bois des Treize Bonniers, le Bois des Crèsses, de Surice, Thiry, Fiève, le Bois dit Au Bos, de Comogne, la Taille du Loup, la Taille St-Louis, le Bois Boucheron, Naye Jean Lespoir, Bois de Fagne, de Sautour, Franc-Bois et le bois de la Forêt.


Art. 213. In de Franse versie van artikel 160, 2° van hetzelfde besluit worden de woorden "à moins que" vervangen door de woorden "à condition que".

Art. 213. Dans la version française de l'article 160, 2° du même arrêté, les mots "à moins que" sont remplacés par les mots "à condition que".


Art. 8. In artikel 98, eerste lid, van hetzelfde Wetboek wordt, in de Franse versie, het woord "cinquante" ingevoegd tussen de woorden "d'au moins" en het woord "places".

Art. 8. A l'article 98, alinéa 1, du même Code, le mot "cinquante" est inséré entre les mots "d'au moins" et le mot "places".


Het zou beter zijn te schrijven « trois suffrages dont un au moins pour un candidat du siège, un au moins pour un candidat du ministère public et un au moins pour un candidat de chaque sexe ».

Il conviendrait d'écrire « trois suffrages dont un au moins pour un candidat du siège, un au moins pour un candidat du ministère public et un au moins pour un candidat de chaque sexe ».


In de Franse tekst de woorden « et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés » vervangen door de woorden « et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée ».

Remplacer les mots « et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés » par les mots « et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée ».


In de Franse tekst de woorden « et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés » vervangen door de woorden « et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée ».

Remplacer les mots « et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés » par les mots « et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée ».


In de Franse tekst van artikel 69ante, negende lid, de woorden « à la majorité absolue des suffrages, avec au moins un tiers des suffrages au sein de chaque groupe linguistique » vervangen door de woorden « à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec au moins un tiers des suffrages exprimés au sein de chaque groupe linguistique ». In de Nederlandse tekst van dezelfde bepaling, de woorden « bij volstrekte meerderheid van stemmen, met minstens één derde van de stemmen van elke taalgroep » vervangen door de woorden « bij volstrekte meerderheid van de ...[+++]

Remplacer dans le texte français de l'article 69ante, alinéa 9, les mots « à la majorité absolue des suffrages, avec au moins un tiers des suffrages au sein de chaque groupe linguistique » par les mots « à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec au moins un tiers des suffrages exprimés au sein de chaque groupe linguistique » et dans le texte néerlandais de la même disposition, les mots « bij volstrekte meerderheid van stemmen, met minstens één ...[+++]


- In het Frans kan men de woorden " . et que cette indemnité est au moins une fois et demie supérieure à celle prévue à " . best vervangen door de woorden " . que cette indemnité s'élève à au moins une fois et demie celle prévue à " (Instemming)

- Dans le texte français, les mots " . et que cette indemnité est au moins une fois et demie supérieure à celle prévue à " . devraient être remplacés par les mots " . que cette indemnité s'élève à au moins une fois et demie celle prévue à " (Assentiment)




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Date index: 2023-04-19
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