Vertaling van "moral des juges " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

moral hazard | moreel risico
aléa moral | risque moral

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1989, 81 e.v.,) stelt dat « l'employeur est autorisé à licencier le travailleur pour des manquements contractuels(...) » en dat « l'appréciation de la conduite de l'ouvrier (ou l'appréciation de la manière dont le patron a apprécié cette conduite) est laissée, en cas de litige, au sens moral des juges, tout ou moins lorsqu'il y avait réellement quelque chose à reprocher au travailleur » (blz. 105).
1989, 81 et suiv) affirme que l'« employeur est autorisé à licencier le travailleur pour des manquements contractuels(...) » et que « l'appréciation de la conduite de l'ouvrier (ou l'appréciation de la manière dont le patron a apprécié cette conduite) est laissée, en cas de litige, au sens moral des juges, tout ou moins lorsqu'il y avait réellement quelque chose à reprocher au travailleur « (p. 105).

Daarin herinnert de auteur er inzonderheid aan dat volgens het Hof van Cassatie geldt : « est d'ordre public la loi qui touche aux intérêts essentiels de l'État ou de la collectivité ou qui fixe, dans le droit privé, les bases juridiques sur lesquelles repose l'ordre économique ou moral de la société ». Volgens hem zijn goede zeden : « (des) règles de comportement communément admises par le corps social, consacrées par le juge, évoluant selon les conceptions et qui traduisent une sorte de morale fondamentale, dans les domaines social, politique au sens large, économique, éthique, généralement reconnues par la société et non point indépendantes des conceptions personnelles particulières ou originales de tel ou tel juge » (blz. 359 en 360).
L'auteur y rappelle notamment que selon la Cour de cassation de Belgique, « est d'ordre public la loi qui touche aux intérêts essentiels de l'État ou de la collectivité ou qui fixe, dans le droit privé, les bases juridiques sur lesquelles repose l'ordre économique ou moral de la société » et que relèvent des bonnes mœurs les « règles de comportement communément admises par le corps social, consacrées par le juge, évoluant selon les conceptions et qui traduisent une sorte de morale fondamentale, dans les domaines social, politique au sens large, économique, éthique, généralement reconnues par la société et non point dépendantes des conceptions personnelles particulières ou originales de tel ou tel juge » (pp. 359 et 360).

(1) Voor een analyse van de rechtspraak van het Hof van Cassatie, zie onder meer : A. De Nauw, « La délinquance des personnes morales et l'attribution de l'infraction à une personne physique par le juge », noot onder het arrest van het Hof van Cassatie van 23 mei 1990, RCJB, 1992, blz. 552 en volgende; O. Ralet, « Responsabilité des dirigeants de sociétés », uitg. Larcier, Brussel, 1996, blz. 267 en volgende; F. Deruyck, « Pour quand la responsabilité des personnes morales en droit pénal belge ?
(1) Pour une analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation, voir notamment : A. De Nauw, « La délinquance des personnes morales et l'attribution de l'infraction à une personne physique par le juge », note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 1990, RCJB, 1992, pp. 552 et suiv.; O. Ralet, « Responsabilité des dirigeants de sociétés », éd. Larcier, Bruxelles, 1996, pp. 267 et suiv.; F. Deruyck, « Pour quand la responsabilité des personnes morales en droit pénal belge ?