Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "moyens nécessaires " (Nederlands → Frans) :

(5) Bron : interview met de heer Johan Vande Lanotte in La Libre Belgique op 7 februari 1996 : « si nous voulons être crédibles et si nous mettons les moyens nécessaires, nous devrions arriver à 15 000 expulsions d'ici trois ou quatre ans..» (Zie ook voetnoot nr. 2, blz. 4).

(5) Source : interview de M. Johan Vande Lanotte dans La Libre Belgique du 7 février 1996 : « Si nous voulons être crédibles et si nous mettons les moyens nécessaires, nous devrions arriver à 15 000 expulsions d'ici trois ou quatre ans..» (cf. aussi note 2, p. 4).


(5) Bron : interview met de heer Johan Vande Lanotte in La Libre Belgique op 7 februari 1996 : « si nous voulons être crédibles et si nous mettons les moyens nécessaires, nous devrions arriver à 15 000 expulsions d'ici trois ou quatre ans..» (Zie ook voetnoot nr. 2, blz. 4).

(5) Source : interview de M. Johan Vande Lanotte dans La Libre Belgique du 7 février 1996 : « Si nous voulons être crédibles et si nous mettons les moyens nécessaires, nous devrions arriver à 15 000 expulsions d'ici trois ou quatre ans..» (cf. aussi note 2, p. 4).


"Il est en effet nécessaire de prévoir des exceptions à la possibilité de ne pas faire usage des moyens de communication électroniques et ce,

« Il est en effet nécessaire de prévoir des exceptions à la possibilité de ne pas faire usage des moyens de communication électroniques et ce,


Ten slotte is in resolutie (97) 24 inzake de 20 Richtsnoeren voor de bestrijding van corruptie, meer bepaald in richtsnoer nr. 3 gesteld dat de ambtenaren met de volgende taak zijn belast « assurer que les personnes chargées de la prévention, des enquêtes, des poursuites et de la sanction des infractions de corruption bénéficient de l'indépendance et de l'autonomie nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, soient libres de toute influence incompatible avec leur statut et disposent de moyens adéquats pour l'obtention de preuves; as ...[+++]

Troisièmement, la Résolution (97) 24 sur les vingt Principes directeurs de la lutte contre la corruption, énonce dans son Principe nº 3 que les États devraient « assurer que les personnes chargées de la prévention, des enquêtes, des poursuites et de la sanction des infractions de corruption bénéficient de l'indépendance et de l'autonomie nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, soient libres de toute influence incompatible avec leur statut et disposent de moyens adéquats pour l'obtention de preuves; assurer la protection des pers ...[+++]


Ten slotte is in resolutie (97) 24 inzake de 20 Richtsnoeren voor de bestrijding van corruptie, meer bepaald in richtsnoer nr. 3 gesteld dat de ambtenaren met de volgende taak zijn belast « assurer que les personnes chargées de la prévention, des enquêtes, des poursuites et de la sanction des infractions de corruption bénéficient de l'indépendance et de l'autonomie nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, soient libres de toute influence incompatible avec leur statut et disposent de moyens adéquats pour l'obtention de preuves; as ...[+++]

Troisièmement, la Résolution (97) 24 sur les vingt Principes directeurs de la lutte contre la corruption, énonce dans son Principe nº 3 que les États devraient « assurer que les personnes chargées de la prévention, des enquêtes, des poursuites et de la sanction des infractions de corruption bénéficient de l'indépendance et de l'autonomie nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, soient libres de toute influence incompatible avec leur statut et disposent de moyens adéquats pour l'obtention de preuves; assurer la protection des pers ...[+++]


We hernemen de woorden van Professor Flamme :, « (...) l'Administration, dans ses manifestations quotidiennes, apparaît comme un faisceau de services, créés et contrôlés par les pouvoirs publics pour assurer la satisfaction des besoins collectifs jugés essentiels, formés par des corps d'agents chargés d'une tâche ou d'un groupe de tâches déterminées et dotés des moyens matériels et financiers nécessaires, c'est-à-dire comme un ensemble d'institutions, d'organismes, bref, de services publics organiques (...) » (FLAMME, « Droit administratif », Brussel, Bru ...[+++]

Pour reprendre les termes du professeur FLAMME, « (...) l'Administration, dans ses manifestations quotidiennes, apparaît comme un faisceau de services, créés et contrôlés par les pouvoirs publics pour assurer la satisfaction des besoins collectifs jugés essentiels, formés par des corps d'agents chargés d'une tâche ou d'un groupe de tâches déterminées et dotés des moyens matériels et financiers nécessaires, c'est-à-dire comme un ensemble d'institutions, d'organismes, bref, de services publics organiques (...) » (FLAMME, « Droit administratif », Bruxelles, ...[+++]




datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'moyens nécessaires' ->

Date index: 2024-08-20
w