Er zou op dit gebied vooruitgang kunnen worden geboekt, onder meer door de ontwikkeling van een EU-modelbelastingverdrag of de sluiting van een multilateraal belastingverdrag met alle EU-lidstaten.
Parmi les options possibles figurent notamment l'élaboration d'un modèle de convention fiscale de l'UE ou la conclusion d'une convention fiscale multilatérale entre l'ensemble des États membres de l'UE. Il convient d'observer, en outre, que bon nombre des mesures envisagées sont relativement interdépendantes, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les conventions sur la double imposition conclues par les États membres.
