Traduction de «même quelle que soit » (Néerlandais → Français) :

In het algemeen kan het volgende worden gesteld : « une pathogenèse induite par le fonctionnement structurel du centre [fermé] : [les] perturbations psychiques inhérentes à la situation ne peuvent trouver ni écho dans un réel soutien, ni soulagement, quels que soient les aménagements pratiques mis en place ou envisagés, et même quelle que soit la bonne volonté ou la bienveillance du personnel (21) ».
De manière générale, on constate « une pathogenèse induite par le fonctionnement structurel du centre [fermé] : [les] perturbations psychiques inhérentes à la situation ne peuvent trouver ni écho dans un réel soutien, ni soulagement, quels que soient les aménagements pratiques mis en place ou envisagés, et même quelle que soit la bonne volonté ou la bienveillance du personnel (21).

Bovendien bekennen de belangrijkste belanghebbenden (Sacem, de vennootschap die de auteursrechten beheert) : « Quelle que soit l'efficacité de la loi « Création et Internet », l'état actuel de la technologie ne permet pas de supprimer durablement la diffusion d'enregistrement de source non autorisée».
De plus, de l'aveu même des principaux intéressés (Sacem, société de gestion de droit d'auteur): « Quelle que soit l'efficacité de la loi « Création et Interne », l'état actuel de la technologie ne permet pas de supprimer durablement la diffusion d'enregistrement de source non autorisée».

Bovendien bekennen de belangrijkste belanghebbenden (Sacem, de vennootschap die de auteursrechten beheert) : « Quelle que soit l'efficacité de la loi « Création et Internet », l'état actuel de la technologie ne permet pas de supprimer durablement la diffusion d'enregistrement de source non autorisée ».
De plus, de l'aveu même des principaux intéressés (Sacem, société de gestion de droit d'auteur): « Quelle que soit l'efficacité de la loi « Création et Internet », l'état actuel de la technologie ne permet pas de supprimer durablement la diffusion d'enregistrement de source non autorisée ».

- ERRATUM In het Belgisch Staatsblad van 15 juli 2015, akte nr. 2015/11292, bl. 46057, zevende alinea, Franse tekst, moet gelezen worden : Que cette disposition vise à éviter qu'une même installation soit subsidiée deux fois, par exemple via les tarifs de transport en raison du rachat potentiel par Elia des assets et via le subside au câble financé par les tarifs du gestionnaire du réseau de transport à l'attention de Rentel SA, et que partant, le consommateur final soit redevable de cette double subsidiation; »
- ERRATUM Au Moniteur belge du 15 juillet 2015, acte n° 2015/11292, page 46057, septième alinéa, il faut lire : Que cette disposition vise à éviter qu'une même installation soit subsidiée deux fois, par exemple via les tarifs de transport en raison du rachat potentiel par Elia des assets et via le subside au câble financé par les tarifs du gestionnaire du réseau de transport à l'attention de Rentel SA, et que partant, le consommateur final soit redevable de cette double subsidiation; » .

Pour ma part, j'insiste pour que l'intégration régionale, qui est à mon sens un vecteur de stabilité et de prospérité pour cette partie du monde, comme d'ailleurs pour nous-mêmes, soit soutenue et accompagnée et j'estime qu'il serait dommage que les pays membres du Mercosur s'écartent de ce grand projet par notre propre manque de volonté politique et ne saisissent pas ainsi cette chance pour nos deux continents, latino-américain et européen.
Pour ma part, j'insiste pour que l'intégration régionale, qui est à mon sens un vecteur de stabilité et de prospérité pour cette partie du monde, comme d'ailleurs pour nous-mêmes, soit soutenue et accompagnée et j'estime qu'il serait dommage que les pays membres du Mercosur s'écartent de ce grand projet par notre propre manque de volonté politique et ne saisissent pas ainsi cette chance pour nos deux continents, latino-américain et européen.

Ingevolge de wet van 4 maart 2002 betreffende de rechten van de zieken en de kwaliteit van het gezondheidssysteem werd artikel 720-1-1 in het Franse wetboek van strafvordering ingevoegd: «La suspension peut également être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou de la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n'a pas été déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention, hors les cas d'hospitalisation des personnes détenues en établissement de santé pour troubles mentaux.
En vertu de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de soins de santé, un article 720-1-1, libellé comme suit, a été inséré dans le code d'instruction criminelle français: « La suspension peut également être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou de la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n'a pas été déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention, hors les cas d'hospitalisation des personnes détenues en établissement de santé pour troubles mentaux.