Vertaling van "n'est donc applicable " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

application developer | application programmer | applicatie ontwikkelaar | ict application developer
concepteur de logiciels applicatifs | concepteur informatique | concepteur de logiciels d'application | concepteur de logiciels d'application/conceptrice de logiciels d'application

application-management-application-entiteit | entiteit voor applicatiemanagement
entité d'application de gestion d'application

intracorporele applicator voor hyperthermiesysteem voor extravasculaire circulatie
applicateur intracorporel de système d’hyperthermie de circulation extravasculaire

extracorporele applicator voor hyperthermiesysteem voor extravasculaire circulatie
applicateur extracorporel de système d’hyperthermie de circulation extravasculaire

handbediende applicator voor oesofageaal brachytherapiesysteem
applicateur manuel de système de brachythérapie pour l’œsophage

Application Tracking System | ATS [Abbr.]
système de repérage des demandes

Applicator
Applicateur

rapid application development | snelle applicatieontwikkeling
développement rapide d’applications

app beheerder | ICT applications manager | software beheerder | software manager
cheffe des programmes informatiques | responsable des applications informatiques | responsable des applications | responsable des logiciels

cloudcomputing [ application service provider | ASP | clouddienst | hardware als een dienst | infrastructure als een dienst | platform als een dienst | software als een dienst ]
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(19) Zie bijvoorbeeld de Data in Focus-publicaties van Eurostat, zoals "Asylum applicants and first instance decisions on asylum applications: Third quarter 2014 (editie 15/2014) [http ...]
(19) Voir, par exemple, les publications «Données en bref» d’Eurostat telles que Asylum applicants and first instance decisions on asylum applications: Third quarter 2014, numéro 15/2014, [http ...]

1. Dienen artikel 2, leden 1 tot 3, 6 en 7, artikel 3, lid 8, artikel 5, artikel 6, lid 1, en punt 2 van aanhangsel I van het Verdrag van Espoo « inzake milieu-effectrapportage in grensoverschrijdend verband » te worden geïnterpreteerd overeenkomstig de preciseringen aangebracht in de « Background note on the application of the Convention to nuclear energy-related activities » (Achtergrondnota over de toepassing van het Verdrag op activiteiten in verband met kernenergie) en in de « Good practice recommendations on the application of the Convention to nuclear energy-related activities » (Aanbevelingen voor goede praktijken met betrekking tot de toepassing van het Verdrag op kernenergiegerelateerde activiteiten) ?
1. L'article 2, paragraphes 1 à 3, 6 et 7, l'article 3, paragraphe 8, l'article 5 et l'article 6, paragraphe 1, et le point 2 de l'appendice I de la Convention d'Espoo « sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière » doivent-ils être interprétés conformément aux précisions apportées par le Document d'information sur l'application de la Convention à des activités en rapport avec l'énergie nucléaire et les Recommandations sur les bonnes pratiques relatives à l'application de la Convention aux activités liées à l'énergie nucléaire ?

Small-bore connectors for liquids and gases in healthcare applications - Part 7: Connectors for intravascular or hypodermic applications (ISO 80369-7:2016, Corrected version 2016-12-01)
Raccords de petite taille pour liquides et gaz utilisés dans le domaine de la santé - Partie 7: Raccords à 6 % (Luer) destinés aux applications intravasculaires ou hypodermiques (ISO 80369-7:2016, Version corrigée 2016-12-01)

Met betrekking tot de leerplichtwet stelt het Departement Onderwijs : " Aucune distinction relative au statut, légal ou non, de ces enfants n'apparaît dans la réglementation et n'est donc applicable en cette matière" .
Le département de l'Enseignement affirme : « Aucune distinction relative au statut, légal ou non, de ces enfants n'apparaît dans la réglementation et n'est donc applicable en cette matière ».

Small-bore connectors for liquids and gases in healthcare applications - Part 5 : Connectors for limb cuff inflation applications
Raccords de petite taille pour liquides et gaz utilisés dans le domaine de la santé - Partie 5 : Raccords destinés à des applications au gonflage de brassard

Preparation of steel substrates before application of paints and related products - Tests for the assessment of surface cleanliness - Part 4 : Guidance on the estimation of the probability of condensation prior to paint application (ISO 8502-4:2017)
Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés - Essais pour apprécier la propreté d'une surface - Partie 4 : Principes directeurs pour l'estimation de la probabilité de condensation avant application de peinture (ISO 8502-4:2017)

Volgens Hanotiau betekent deze voorwaarde : « On peut en conclure que le régime nouveau ne s'appliquera donc pas si le bien privatif d'un des consorts n'est pas bâti » (M. Hanotiau, « Du champ d'application de la loi » in copropriété, Colloque organisé le 7 octobre 1994 par le Centre de recherches juridiques de l'UCL sous la direction de Nicole Verheyden-Jeanmart, Ed. de l'université catholique de Louvain, 52).
Selon Hanotiau, cette condition signifie que: « On peut en conclure que le régime nouveau ne s'appliquera donc pas si le bien privatif d'un des consorts n'est pas bâti » (M. Hanotiau, « Du champ d'application de la loi » in copropriété, Colloque organisé le 7 octobre 1994 par le Centre de recherches juridiques de l'UCL sous la direction de Nicole Verheyden-Jeanmart, Ed. de l'université catholique de Louvain, 52).

Zo heeft de voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel in een beschikking tot stopzetting volgende beslissing genomen : " Central Station est accessible à toute personne munie du matériel informatique nécessaire et qui s'est connectée à l'adresse électronique attribuée au serveur sur le réseau Internet; que l'accès à Central Station est donc aussi large que celui réservé au spectateur d'un concert par exemple; qu'Internet a précisément pour raison d'être la communication de données au public; que l'article 1er de la loi du 30 juin 1994 vise la communication au public par un procédé quelconque; qu'il n'y a pas de raison d'exclure du champ d'application de cet article les diffusions par le biais de la télématique" (Beschikking van 16 oktober 1996).
Ainsi, le président du tribunal de première instance de Bruxelles a pris, dans une décision de cessation, la décision suivante: " Central Station est accessible à toute personne munie du matériel informatique nécessaire et qui s'est connectée à l'adresse électronique attribuée au serveur sur le réseau Internet; que l'accès à Central Station est donc aussi large que celui réservé au spectateur d'un concert par exemple; qu'Internet a précisément pour raison d'être la communication de données au public; que l'article 1er de la loi du 30 juin 1994 vise la communication au public par un procédé quelconque; qu'il n'y a pas de raison d'exclure du champ d'application de cet article les diffusions par le biais de la télématique" (décision du 16 octobre 1996).

« .L'urgence est requise car si les accords ne sont pas ratifiés rapidement, le mandat des Conseils d'entreprise actuels auprès des forces étrangères stationnées à l'étranger viendra à expiration, ce qui impliquerait donc l'organisation de nouvelle élections sociales dans un délai très court, ce que l'Allemagne ne juge pas souhaitable, d'autant plus qu'une telle organisation entraînerait des frais devant être supportés par les États Parties et donc par la Belgique».
« .L'urgence est requise cas si les accords ne sont pas ratifiés rapidement, le mandat des Conseils d'entreprise, actuels auprès des forces étrangères stationnées à l'étranger viendra à expiration, ce qui impliquerait donc l'organisation de nouvelles élections sociales dans un délai très court, ce que l'Allemgane ne juge pas souhaitable, d'autant plus qu'une telle organisation entraînerait des frais devant être supportés par les État Parties et donc par la Belgique. »

(2) « « Asylum applicant » means a person having submitted an application for international protection or having been included in such application as a family member during the reference period».
(2) « On entend par demandeur d'asile toute personne ayant déposé une demande de protection internationale ou qui a été incluse dans cette demande en tant que membre de la famille au cours de la période de référence».