Vertaling van "national parliaments after the entry " (Nederlands → Frans) :

COSAC welcomes the Thirteenth Bi-annual Report as a valuable source of information regarding the new powers of the national Parliaments after the entry into force of the Treaty of Lisbon and on suggestions regarding the future of COSAC.
La COSAC accueille avec satisfaction le Treizième Rapport Semestriel en tant qu'importante source d'information sur les nouveaux pouvoirs des Parlements nationaux après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et sur les propositions relatives au futur de la COSAC.

2. The Assembly shall consist of 280 members, 130 EU members (81 members of the 27 EU national parliaments, on the basis of equal representation, and 49 members of the European Parliament), 10 members from the parliaments of the European Mediterranean partner countries (2 members for each of the delegations from Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, Monaco, and Montenegro), 130 members of the parliaments of the ten founding Mediterranean partners, on the basis of equal representation, and 10 members from the Mauritanian Parliament.
2. L'Assemblée est composée d'un total de 280 membres, dont 130 membres issus de l'Union européenne (81 membres des 27 parlements nationaux des États membres de l'UE, sur la base d'une répartition égale, et 49 membres du Parlement européen), 10 membres issus des parlements des pays européens méditerranéens et partenaires de l'UE (2 membres pour chacune des délégations de l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la Croatie, la Principauté de Monaco et le Montenegro), 130 membres issus des dix parlements des pays méditerranéens partenaires fondateurs, sur la base d'une répartition égale, et 10 membres du Parlement mauritanien.

The Protocol on the role of national parliaments in the European Union and the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality as annexed to the Constitutional Treaty must be maintained and better and more effectively implemented, as must the new system by which the Commission transmits all proposals directly to national parliaments, invites them to react so as to improve the process of policy formulation, and responds in writing to those reactions.
Le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexés au traité constitutionnel doivent être maintenus et leur mise en œuvre améliorée et rendue plus efficace, de telle sorte que le nouveau système en vertu duquel la Commission transmet toutes ses propositions directement aux parlements nationaux les invite à réagir en vue d'améliorer le processus d'élaboration des politiques et que celle-ci réponde par écrit à ces réactions.

National parliaments, which wish to participate, should check the European Commission's annual work programme 2008 after following its presentation in autumn 2007 making use of their own practices.
Les parlements nationaux qui souhaitent participer au contrôle doivent examiner selon leurs propres pratiques le programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 après sa présentation à l'automne 2007.

*OJ: Please insert the date five years after the entry into force of this Regulation
*JO: prière d'insérer la date correspondant à cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.

* OJ: Please insert the date five years after the entry into force of this Regulation
* JO: prière d'insérer la date correspondant à cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.

– gezien de 65ste Algemene Vergadering van de VN (AVVN), met name de daarbij aangenomen resoluties inzake „International cooperation on humanitarian assistance in the field of natural disasters, from relief to development” , „Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran” , „Situation of human rights in the Democratic People's Republic of Korea” , „Promotion of a democratic and equitable international order” , „Promotion of peace as a vital requirement for the full enjoyment of all human rights by all” , „Enhancement of international cooperation in the field of human rights” , „Operational activities for development of the United Nations system” , „Role of the United Nations in promoting development in the context of globalisation and interdependence” , „Towards a New International Economic Order” , „Cooperation between the United Nations, national parliaments and the Inter-Parliamentary Union” , „The United Nations in global governance” , „Towards a nuclear-weapon-free world: accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments” , „Review of the United Nations peacebuilding architecture” , en „Keeping the promise: united to achieve the Millennium Development Goals” ,
– vu la 65 session de l'Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur la «Coopération internationale en matière d'aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l'aide au développement» , la «Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran» , la «Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée» , la «Promotion d'un ordre international démocratique et équitable» , la «Promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l'homme» , le «Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme» , les «Activités opérationnelles de développement du système des Nations unies» , le «Rôle des Nations unies s'agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance» , «Vers un nouvel ordre économique international» , la «Coopération entre l'Organisation des Nations unies, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire» , le «Rôle de l'Organisation des Nations unies dans la gouvernance mondiale» , «Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire» , «Examen du dispositif de consolidation de la paix de l'Organisation des Nations unies» , et «Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement» ,

– gezien de 65ste Algemene Vergadering van de VN (AVVN), met name de daarbij aangenomen resoluties inzake "International cooperation on humanitarian assistance in the field of natural disasters, from relief to development", "Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran", "Situation of human rights in the Democratic People’s Republic of Korea", "Promotion of a democratic and equitable international order", "Promotion of peace as a vital requirement for the full enjoyment of all human rights by all", "Enhancement of international cooperation in the field of human rights", "Operational activities for development of the United Nations system", "Role of the United Nations in promoting development in the context of globalisation and interdependence", "Towards a New International Economic Order", "Cooperation between the United Nations, national parliaments and the Inter-Parliamentary Union", "The United Nations in global governance", "Towards a nuclear-weapon-free world: accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments", "Review of the United Nations peacebuilding architecture", en "Keeping the promise: united to achieve the Millennium Development Goals",
– vu la 65 session de l'Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur la "Coopération internationale en matière d'aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l'aide au développement", la "Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran", la "Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée", la "Promotion d'un ordre international démocratique et équitable", la "Promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l'homme", le "Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme", les "Activités opérationnelles de développement du système des Nations unies", le "Rôle des Nations unies s'agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance", "Vers un nouvel ordre économique international", la "Coopération entre l'Organisation des Nations unies, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire", le "Rôle de l'Organisation des Nations unies dans la gouvernance mondiale", "Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire", "Examen du dispositif de consolidation de la paix de l'Organisation des Nations unies", et "Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement",