Vertaling van "nature des infractions " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

chronic lymphoproliferative disorder of natural killer cells
leucémie chronique à grands lymphocytes granuleux à cellules NK

deficiëntie van monocyten, B-cellen, natural killercellen, dendritische cellen-syndroom
monocytopénie avec susceptibilité aux infections

primaire immuundeficiëntie met natural-killerceldeficiëntie en adrenale insufficiëntie
déficit immunitaire primaire avec déficit en cellules NK et insuffisance surrénale

dat van nature koolzuurgas bevat
anhydride carbonique endogène | dioxyde de carbone endogène | gaz carbonique endogène

van nature aanwezig in
inhérent à | présent par nature | présent par sa nature

CI natural yellow 3 | curcumageel | curcumine | diferoylmethaan | E100
curcumine | diferoylméthane | E100 | jaune de curcuma | jaune naturel CI 3

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Zie eveneens EHRM, 24 april 1990, Kruslin t. Frankrijk, § 35 waarin het Hof het feit kritiseert dat in het Franse recht « .rien ne définit les catégories de personnes susceptibles d'être mises sous écoute judiciaire, ni la nature des infractions pouvant y donner lieu » alsmede EHRM, 16 februari 2000, Amann t. Zwitserland, § 58.
Voir également CEDH, 24 avril 1990, Kruslin c. France, § 35 où la Cour critique le fait qu'en droit français, « .rien ne définit les catégories de personnes susceptibles d'être mises sous écoute judiciaire, ni la nature des infractions pouvant y donner lieu », ainsi que CEDH, 16 février 2000, Amann c. Suisse, § 58.

L'appréciation de la faute et de ses divers degrés est abandonné à la conscience éclairée du jure qui, dans chaque cas particulier, doit prendre en considération l'âge, le sexe et les autres qualités personnelles du prévenu, la nature et les circonstances de l'acte qui a produit l'infraction.
L'appréciation de la faute et de ses divers degrés est abandonnée à la conscience éclairée du juge qui, dans chaque cas particulier, doit prendre en considération l'âge, le sexe et les autres qualités personnelles du prévenu, la nature et les circonstances de l'acte qui a produit l'infraction.