Het Grondwettelijk Hof, toen nog Arbitragehof, beantwoordde die vraag negatief.
Des élections valables en droit pourront-elles encore être organisées à Bruxelles-Hal-Vilvorde ? La Cour constitutionnelle, encore Cour d'arbitrage à l'époque, a clairement donné une réponse négative à cette question.