Vertaling van "nom pour " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

digitale overheid (nom féminin) | e-administratie (nom féminin) | e-bestuur (nom neutre) | e-gov (nom neutre) | e-Gov (nom neutre) | eGovernment (nom neutre) | e-government (nom neutre) | e-Government (nom neutre) | elektronisch bestuur (nom neutre) | elektronische administratie (nom féminin) | elektronische overheid (nom féminin) | elektronische regering (nom féminin) | e-overheid (nom féminin) | e-regering (nom féminin) | on-lineadministratie (nom féminin) | on-lineoverheid (nom féminin) | on line werkende overheid (nom féminin)
gouvernement électronique | administration électronique | administration en ligne | administration publique en ligne | e-administration | egouvernement | eGouvernement | e-gouvernement | e-Gouvernement | e-Gov | gouvernement en ligne | gouvernement numérique

éénloket (nom neutre) | één-loket (nom neutre) | enig aanspreekpunt (nom neutre) | enig contactpunt (nom neutre) | enig loket (nom neutre) | uniek aanspreekpunt (nom neutre) | uniek contactpunt (nom neutre) | uniek loket (nom neutre)
guichet unique | point de contact unique

eDemocratie (nom féminin) | e-democratie (nom féminin) | elektronische democratie (nom féminin) | elektronische participatie (nom féminin) | eParticipatie (nom féminin) | e-participatie (nom féminin) | online democratie (nom féminin) | on-linedemocratie (nom féminin)
démocratie électronique | citoyenneté en ligne | démocratie en ligne | e-démocratie | e-participation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Zodra de keuze van het toepasselijk recht gemaakt is moet de Belgische overheid alle regels van het aangewezen intern recht toepassen voor het vaststellen van de naam (Slavisch achtervoegsel, middle name, bijnaam, post-nom, dubbele naam, naamketen...) of de voornamen van de betrokkene.
Une fois ce choix de la loi applicable effectué, l'autorité belge devra appliquer l'ensemble des règles du droit interne désignées pour déterminer le nom (suffixe slave, middle name, surnom, postnom, double nom, chaîne de noms,...) ou les prénoms de la personne concernée.

Art. 2. In bijlage II - verlenging - punt « D », zullen de woorden « Nom, prénom - Adresse - N° d'identification INAM - Date - Signature » door de woorden : « Naam, voornaam - Adres - Identificatienummer RIZIV - Datum - Handtekening » vervangen.
Art. 2. Dans la version en néerlandais à l'annexe II - verlenging - point « D », les mots « Nom, prénom - Adresse - N° d'identification INAM - Date - Signature » sont remplacés par les mots : « Naam, voornaam - Adres - Identificatienummer RIZIV - Datum - Handtekening ».

4. Eén van de aanbevelingen in een rapport met de titel Rapport d´information fait au nom de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement van een informatiemissie van de Franse Senaat is het voorstel om die termijnen voor de erkenning in te korten door in actie te komen zodra er ernstige aanwijzingen zijn gevonden, zonder het bewijs voor een oorzakelijk verband af te wachten.
4. Dans les recommandations d'un rapport intitulé "les pesticides et leur impact sur la santé" mené par une mission sénatoriale française figurait la proposition de réduire ces délais de classement en procédant dès la réunion de fortes présomptions, sans attendre la preuve d'un lien de causalité avéré.

J. JAMBON, Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken Nom de la zone de secours/Naam van de hulpverleningszone : Année/Jaar : 2016 Unité monétaire/Munteenheid: EURO Nom de la zone de secours/Naam van de hulpverleningszone : Année/Jaar : 2016 Unité monétaire/Munteenheid: EURO
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Gouverneure, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. J. JAMBON, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Nom de la zone de secours/Naam van de hulpverleningszone : Année/Jaar : 2016 Unité monétaire/Munteenheid: EURO Nom de la zone de secours/Naam van de hulpverleningszone : Année/Jaar : 2016 Unité monétaire/Munteenheid: EURO

De diplomaat in kwestie zag zich naar aanleiding van concrete gevallen geconfronteerd met de volgende instructies van het ministerie van Buitenlandse Zaken, die ik hier letterlijk citeer (in het Frans): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.
La possibilité de choix n'existe pas. Le diplomate en question a été confronté, dans plusieurs cas concrets, aux instructions du ministère des Affaires étrangères, citées ci-dessous (en français): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.

In het 1º, dat betrekking heeft op een verandering van naam, wordt rekening gehouden met het arrest Garcia Avello d.d. 2 oktober 2003 van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen waarin naar recht is gesteld : « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».
Le 1º qui vise l'hypothèse d'un changement de nom prend en compte l'arrêt Garcia Avello du 2 octobre 2003 de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a dit pour droit que « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».

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Un article de presse relate la vente de produits estampillés au nom d'une guérisseuse dans différents commerces.

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Une nouvelle drogue connue sous le nom "d'Ivory Wave" sévit aux États-Unis.

Zo oordeelde een Brusselse rechter in 2001 dat een uitzending van het RTBF-programma Au nom de la loi over medische blunders niet mocht worden uitgezonden.
Ainsi, en 2001, un juge bruxellois a ordonné qu'une émission du programme de la RTBF Au nom de la loi sur les erreurs médicales ne soit pas diffusée.