Vertaling van "non impliqués dans " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

hepatitis non-A non-B (acuut)(viraal) NEC
Hépatite non A non B (aiguë) (virale) NCA

CIE - congenital non-bullous ichthyosiform erythroderma
erythrodermie congénitale ichtyosiforme non-bulleuse

non-conformist
non-conformiste

non-invasieve beademing
ventilation non invasive

HIV-ziekte leidend tot overige typen van non-Hodgkin-lymfomen
Maladie par VIH à l'origine d'autres lymphomes non hodgkiniens

non-folliculair lymfoom
Lymphome diffus non hodgkinien

non-activiteit
non-activité

non-ferro metaal
métal non ferreux

non-discriminatie
non-discrimination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« .même non impliqués dans l'infraction, les membres de ces groupements risquent a fortiori d'être directement atteints par les effets d'une condamnation pénale prononcée contre le groupement, sans plus pouvoir exercer au civil le moindre recours en indemnisation contre les vrais « coupables » éventuellement identifiés et non bénéficiaires d'une immunité personelle (15)».
« .même non impliqués dans l'infraction, les membres de ces groupements risquent a fortiori d'être directement atteints par les effets d'une condamnation pénale prononcée contre le groupement, sans plus pouvoir exercer au civil le moindre recours en indemnisation contre les vrais « coupables » éventuellement identifiés et non bénéficiaires d'une immunité personnelle (15)».

Ceci implique qu'il faut non seulement avoir un arsenal de technologies de recherche complexes (vérification de comptes, écoutes téléphoniques etc), mais qu'il faut surtout des moyens financiers pour les mettre en place.
Ceci implique qu'il faut non seulement avoir un arsenal de technologies de recherche complexes (vérification de comptes, écoutes téléphoniques et c.), mais qu'il faut surtout des moyens financiers pour les mettre en place.

Met betrekking tot het noodzakelijkheidscriterium, oordeelde het Hof in hetzelfde arrest : « La notion de nécessité implique une ingérence fondée sur un besoin social impérieux et notamment proportionnée au but légitime recherché ». Het erkende evenwel : « Les autorités nationales jouissent d'une marge d'appréciation dont l'ampleur dépend non seulement de la finalité, mais encore du caractère propre de l'ingérence.
Quant à l'exigence du critère de la nécessité, la Cour a jugé dans le même arrêt que ce critère implique « une ingérence fondée sur un besoin social impérieux et notamment proportionnée au but légitime recherché » mais en reconnaissant que « les autorités nationales jouissent d'une marge d'appréciation dont l'ampleur dépend non seulement de la finalité, mais encore du caractère propre de l'ingérence.

Cette liberté implique, notamment, celle d'adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer » (40) .
Cette liberté implique, notamment, celle d'adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer (40) .

De fait, la sécurité énergétique implique une perte de souveraineté sur un secteur européen désormais stratégique.
De fait, la sécurité énergétique implique une perte de souveraineté sur un secteur européen désormais stratégique.

Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.
Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.

Jean-Marie Beaupuy a parfaitement complété ce que vous avez dit, en rappelant qu'on ne réussit bien que par une approche intégrée, qui implique, en effet, que les urbanistes aussi sont appelés à concevoir la ville d'une certaine manière, en fonction des besoins de mobilité futurs et notamment la construction des périphéries: elle ne doit pas se faire n'importe comment!
Jean-Marie Beaupuy a parfaitement complété ce que vous avez dit, en rappelant qu’on ne réussit bien que par une approche intégrée, qui implique, en effet, que les urbanistes aussi sont appelés à concevoir la ville d’une certaine manière, en fonction des besoins de mobilité futurs et notamment la construction des périphéries: elle ne doit pas se faire n’importe comment!

Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.
Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.