Traduction de «non plus avoir pour effet » (Néerlandais → Français) :

A ajouter à l'article 246 : `Elle ne peut non plus avoir pour effet de ramener le traitement à un montant inférieur au montant des allocations de chômage auxquelles le membre du personnel aurait droit s'il bénéficiait du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés'" .
A ajouter à l'article 246 : `Elle ne peut non plus avoir pour effet de ramener le traitement à un montant inférieur au montant des allocations de chômage auxquelles le membre du personnel aurait droit s'il bénéficiait du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés' ».

« .même non impliqués dans l'infraction, les membres de ces groupements risquent a fortiori d'être directement atteints par les effets d'une condamnation pénale prononcée contre le groupement, sans plus pouvoir exercer au civil le moindre recours en indemnisation contre les vrais « coupables » éventuellement identifiés et non bénéficiaires d'une immunité personelle (15)».
« .même non impliqués dans l'infraction, les membres de ces groupements risquent a fortiori d'être directement atteints par les effets d'une condamnation pénale prononcée contre le groupement, sans plus pouvoir exercer au civil le moindre recours en indemnisation contre les vrais « coupables » éventuellement identifiés et non bénéficiaires d'une immunité personnelle (15)».

Il ne peut donc pas y avoir d'exclusion de principe de certains médicaments, mais une périodicité plus longue est acceptable.
Il ne peut donc pas y avoir d'exclusion de principe de certains médicaments, mais une périodicité plus longue est acceptable.

En effet, elle pourrait avoir pour effet de reconnaître une organisation interprofessionnelle composée uniquement de producteurs ou, dans le cas des filières du transformé, de transformateurs, ce qui n’est pas acceptable.
En effet, elle pourrait avoir pour effet de reconnaître une organisation interprofessionnelle composée uniquement de producteurs ou, dans le cas des filières du transformé, de transformateurs, ce qui n’est pas acceptable.

C'est vrai que les bus articulés peuvent être plus faciles à conduire que les bus rigides, mais quand le conducteur a pris la mesure des possibilités que présente le véhicule, il a tendance à rouler un peu plus vite et à avoir davantage confiance lors des changements de direction, parfois, malheureusement, un peu trop.
C’est vrai que les bus articulés peuvent être plus faciles à conduire que les bus rigides, mais quand le conducteur a pris la mesure des possibilités que présente le véhicule, il a tendance à rouler un peu plus vite et à avoir davantage confiance lors des changements de direction, parfois, malheureusement, un peu trop.

C'est, en effet, que les élus puissent, s'appuyant les uns sur les autres, à travers les bonnes pratiques, à travers les meilleures expériences, puissent vraiment, en quelque sorte, convaincre leurs compatriotes de s'engager dans ces politiques urbaines plus audacieuses, plus environnementales.
C’est, en effet, que les élus puissent, s’appuyant les uns sur les autres, à travers les bonnes pratiques, à travers les meilleures expériences, puissent vraiment, en quelque sorte, convaincre leurs compatriotes de s’engager dans ces politiques urbaines plus audacieuses, plus environnementales.

Après avoir obtenu des résultats qu'il convient de souligner - la création de quelques 6 millions d'emplois depuis 1999 - l'Europe est confrontée, dans un contexte de stagnation économique, à deux défis structurels : un cadre international toujours plus mouvant, et une population vieillissante.
Après avoir obtenu des résultats qu'il convient de souligner - la création de quelques 6 millions d'emplois depuis 1999 - l'Europe est confrontée, dans un contexte de stagnation économique, à deux défis structurels : un cadre international toujours plus mouvant, et une population vieillissante.