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Non-activiteit
Non-discriminatie
Non-ferro metaal

Traduction de «non suffisante pour » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
« Nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu des articles précédents, il doit être sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du (L nº 90-949 du 31 mai 1990, art. 21) « 1 novembre » de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille».

« Nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu des articles précédents, il doit être sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du (L. nº 90-949 du 31 mai 1990, art. 21) « 1 novembre » de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille».


« Nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu des articles précédents, il doit être sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du (L nº 90-949 du 31 mai 1990, art. 21) « 1 novembre » de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille».

« Nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu des articles précédents, il doit être sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du (L. nº 90-949 du 31 mai 1990, art. 21) « 1 novembre » de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille».


Je souscris totalement à l’affirmation selon laquelle, je cite le rapport : « la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour garantir la compétitivité économique au niveau mondial, qui requiert des investissements significatifs dans des domaines clés tels que l'énergie, l'environnement, l'infrastructure, l'éducation, la recherche et le développement, les industries et les services créatifs, la logistique et les transports ».

Je souscris totalement à l’affirmation selon laquelle, je cite le rapport: «la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour garantir la compétitivité économique au niveau mondial, qui requiert des investissements significatifs dans des domaines clés tels que l’énergie, l’environnement, l’infrastructure, l’éducation, la recherche et le développement, les industries et les services créatifs, la logistique et les transports».


En outre, les propositions du rapport ne nous paraissent pas suffisantes pour garantir que seront réellement prises en compte les particularités nationales: non seulement les particularités géographiques, mais également les contraintes économiques spécifiques.

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En outre, les propositions du rapport ne nous paraissent pas suffisantes pour garantir que seront réellement prises en compte les particularités nationales: non seulement les particularités géographiques, mais également les contraintes économiques spécifiques.

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Date index: 2024-02-05
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