Vertaling van "non-activité " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

hepatitis non-A non-B (acuut)(viraal) NEC
Hépatite non A non B (aiguë) (virale) NCA

non-conformist
non-conformiste

CIE - congenital non-bullous ichthyosiform erythroderma
erythrodermie congénitale ichtyosiforme non-bulleuse

non-invasieve beademing
ventilation non invasive

HIV-ziekte leidend tot overige typen van non-Hodgkin-lymfomen
Maladie par VIH à l'origine d'autres lymphomes non hodgkiniens

non-folliculair lymfoom
Lymphome diffus non hodgkinien

non-discriminatie
non-discrimination

non-activiteit
non-activité

non-ferro metaal
métal non ferreux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettraient de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1, de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.
Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettrait de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1 , de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.

Volgens Bernard Bayot « épargner solidaire, c'est investir en conséquence dans des entreprises qui font de la responsabilité sociétale, non l'appendice d'une activité, mais l'essence même de leur engagement ».
Selon Bernard Bayot, « épargner solidaire, c'est investir en conséquence dans des entreprises qui font de la responsabilité sociétale, non l'appendice d'une activité lucrative, mais l'essence même de leur engagement».

Volgens Bernard Bayot « épargner solidaire, c'est investir en conséquence dans des entreprises qui font de la responsabilité sociétale, non l'appendice d'une activité, mais l'essence même de leur engagement ».
Selon Bernard Bayot, « épargner solidaire, c'est investir en conséquence dans des entreprises qui font de la responsabilité sociétale, non l'appendice d'une activité lucrative, mais l'essence même de leur engagement ».

“Attendu que l’arrêt constate que la demande formée par le défendeur tendait “au remboursement des précomptes professionnels retenus dans son chef durant les années 1978 et 1979” et “qu’il n’est pas contesté que suite à des pertes encourues par le (défendeur) dans une activité accessoire à celle de salarié, ses revenus globaux n’ont pas atteint le minimum imposable, que, en raison de la non-imposabilité des revenus, l’administration n’a enrôlé aucun impôt et que, dès lors, le (défendeur) pouvait prétendre au remboursement des précomptes retenus sur ses appointements”
« Attendu que l’arrêt constate que la demande formée par le défendeur tendait « au remboursement des précomptes professionnels retenus dans son chef durant les années 1978 et 1979 » et « qu’il n’est pas contesté que suite à des pertes encourues par le (défendeur) dans une activité accessoire à celle de salarié, ses revenus globaux n’ont pas atteint le minimum imposable, que, en raison de la non-imposabilité des revenus, l’Administration n’a enrôlé aucun impôt et que, dès lors, le (défendeur) pouvait prétendre au remboursement des précomptes retenus sur ses appointements » ;

– gezien de in de lidstaten en internationaal ontplooide initiatieven ten behoeve van een structurele hervorming van de bankensector, waaronder de Franse "Loi de séparation et de régulation des activités bancaires", de Duitse "Trennbankengesetz", het rapport van de Onafhankelijke Commissie bankwezen en de Vickers-hervormingen in het VK en de Volckers-voorschriften in de VS,
– vu les initiatives prises par les États membres et à l'échelle internationale en matière de réforme structurelle du secteur bancaire, y compris la loi française de séparation et de régulation des activités bancaires, la Trennbankengesetz allemande, le rapport de la commission bancaire indépendante et les réformes Vickers au Royaume-Uni, ainsi que les règles Volcker aux États-Unis,

les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP.
les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP.

les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne.
les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne.

In zekere zin fuseerden deze in 1970 tot de eerste Algemene systematische indeling van economische activiteiten in de Europese Gemeenschappen, die algemeen bekend staat onder de Franse afkortingen NACE (Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes), NACE 1970 of NACE 70.
Toutes ces classifications ont "fusionné" en 1970 pour donner naissance à la première nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes, plus connue sous l'acronyme NACE 1970 ou NACE 70.