Vertaling van "noten faillite et contrats " (Nederlands → Frans) :

(14) R.D.C., 2005, blz. 241 en de noten « Faillite et contrats en cours : faculté de ne pas poursuivre l'exécution du droit de résiliation dans le chef du curateur ?
(14) R.D.C, 2005, p. 241 et les notes « Faillite et contrats en cours: faculté de ne pas poursuivre l'exécution ou droit de résiliation dans le chef du curateur ?

(14) RDC, 2005, blz. 241 en de noten « Faillite et contrats en cours : faculté de ne pas poursuivre l'exécution du droit de résiliation dans le chef du curateur ?
(14) RDC, 2005, p. 241 et les notes « Faillite et contrats en cours: faculté de ne pas poursuivre l'exécution ou droit de résiliation dans le chef du curateur ?

« Dans la mesure où les créances d'un cocontractant se rapportent à des prestations effectuées à l'égard du débiteur pendant la procédure de réorganisation judiciaire, qu'elles soient issues d'engagements nouveaux du débiteur ou de contrats en cours au moment de l'ouverture de la procédure, elles sont considérées comme des dettes de masse dans une faillite ou liquidation subséquente survenue au cours de la période de réorganisation ou à l'expiration de celle-ci dans la mesure où il y a un lien étroit entre la fin de la procédure de réorganisation et cette procédure collective » (ibid.).
« In de mate de schuldvorderingen ten aanzien van de schuldenaar beantwoorden aan prestaties uitgevoerd tijdens de procedure van gerechtelijke reorganisatie door zijn medecontractant, en ongeacht of zij voortvloeien uit nieuwe verbintenissen van de schuldenaar of uit overeenkomsten die lopen op het ogenblik van het openen van de procedure, worden zij beschouwd als boedelschulden in een navolgende vereffening of faillissement tijdens de periode van reorganisatie of na het beëindigen ervan in zoverre er een nauwe band bestaat tussen de beëindiging van de procedure en die collectieve procedure » (ibid.).

Voor een meer gedetailleerde commentaar, zie A. Zenner en C. Alter, « Faillites et contrats en cours : la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », J.T., 2006, bldz. 575.
Pour un commentaire plus détaillé, voy. A. Zenner et C. Alter, « Faillites et contrats en cours: la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », J.T., 2006, p. 575.

Voor een meer gedetailleerde commentaar, zie A. Zenner en C. Alter, « Faillites et contrats en cours : la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », JT, 2006, bldz. 575.
Pour un commentaire plus détaillé, voy. A. Zenner et C. Alter, « Faillites et contrats en cours: la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », JT, 2006, p. 575.