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Notify

Traduction de «notifier tout » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".

Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".




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'notifier tout' ->

Date index: 2023-12-28
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