Vertaling van "nouveau droit " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

nouveau
vin nouveau

Art Nouveau | Belgische stijl | Jugendstil | Nieuwe Kunst
Art Nouveau

Nouveau marché
nouveau marché | NM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Benabou, « Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire », Brussel, Bruylant, 1997, blz. 360; A. Berenboom, « Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins », Brussel, Larcier, 1997, tweede editie, blz. 96; C. Doutrelepont, « La libre circulation des émissions de radiodiffusion », « Rev. du Marché uniq. eur. » 1994/2, blz. 10-108.
Benabou, Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire, Bruxelles, Bruylant, 1997, p. 360; A. Berenboom, Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, Bruxelles, Larcier, 1997, 2e éd., p. 96; C. Doutrelepont, « La libre circulation des émissions de radiodiffusion », Rev. du Marché uniq. eur., 1994/2, pp. 10-108.

(4) W. Nordeman, K. Vinck en P. Hertin, Droit d'auteur international de droits voisins dans les pays de langue allemande et les États membres de la Communauté Européenne, Brussel, Bruylant, 1983, blz. 79; F. Brison, Het naburig recht van de uitvoerende kunstenaar, Gent, Larcier, 2001, blz. 37, nr. 69 en blz. 164, nr. 421. Zie eveneens A. Berenboom, « Le Nouveau Droit d'Auteur », Brussel, Larcier, tweede uitgave, 1997, nr. 16, blz. 36.
(4) W. Nordeman, K. Vinck et P. Hertin, Droit d'auteur international de droits voisins dans les pays de langue allemande et les États membres de la Communauté Européenne, Brussel, Bruylant, 1983, p. 79; F. Brison, Het naburig recht van de uitvoerende kunstenaar, Gent Larcier, 2001, p. 37, nr. 69 en p. 164, nr. 421. Voir également A. Berenboom, « Le nouveau Droit d'Auteur », Bruxelles, Larcier, éd. 2, 1997, no 16, p. 36.

(36) Brouwers, S., Alimentatie in APR, Mechelen, Kluwer, 2009, nr. 941; Dandoy, N., « La réforme du divorce : les effets alimentaires », Rev. trim. dr. fam., 2007, (1065), blz. 1081; Fierens, J., « Le nouveau droit du divorce ou le syndrome Lucky Luke », Droit de la famille, in Recyclage en droit, Luik, Anthémis, 2007, blz. 31, nr. 55; Zie bijvoorbeeld : Rb.
(36) Brouwers, S., Alimentatie in APR, Malines, Kluwer, 2009, n 941; Dandoy, N., « La réforme du divorce: les effets alimentaires », Rev. trim. dr. fam., 2007, (1065), p. 1081; Fierens, J., « Le nouveau droit du divorce ou le syndrome Lucky Luke », Droit de la famille, in Recyclage en droit, Liège, Anthémis, 2007, p. 31, n 55; Voir par exemple: Trib.

(3) Ook al is men in de rechtsleer, op grond van de parlementaire voorbereiding van mening dat het recht om te reproduceren het distributierecht omvat (zie A. Berenboom, « Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins », Brussel, Larcier, 1997, 2e editie, blz. 105; F. De Visscher en B. Michaux, op. cit., blz. 78; M.-C.
(3) Même si, se fondant sur les travaux préparatoires, la doctrine estime il est vrai que, s'agissant du droit d'auteur, le droit de reproduction comprend celui de distribution (voir A. Berenboom, Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, Bruxelles, Larcier, 1997, 2 édition, p. 105; F. De Visscher et B. Michaux, op. cit., p. 78; M.-C.

[72] P. Lagarde, Le nouveau droit international privé des contrats après l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980, RCDIP 1991.316.
[72] P. Lagarde, Le nouveau droit international privé des contrats après l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980, RCDIP 1991.316.

Berenboom, Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, Larcier, 1995, blz. 103).
Berenboom, Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, Larcier, 1995, p. 103).

Il en est de même, par exemple, lors de la projection dans une agence de publicité d'un film devant les représentants du client, des employés de l'agence et des techniciens qui l'ont réalisé ou encore à l'occasion de représentations dans une école devant les seuls enseignants et étudiants concernés» (Berenboom A., Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, Larcier, 1997, blz. 126). e) Vergelijkend recht De tekst van artikel 22, § 1, 3°, van voornoemde wet van 30 juni 1994 is gebaseerd op de Franse wet die particuliere en kosteloze vertoningen die uitsluitend in familiekring plaatsvinden, van het monopolie van de auteur uitsluit.
Il en est de même, par exemple, lors de la projection dans une agence de publicité d'un film devant les représentants du client, des employés de l'agence et des techniciens qui l'ont réalisé ou encore à l'occasion de représentations dans une école devant les seuls enseignants et étudiants concernés» (Berenboom A., Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, Larcier, 1997, p. 126). e) Droit comparé Le libellé de l'article 22, § 1er, 3°, de la loi précitée du 30 juin 1994 s'inspire de la loi française qui exclut du monopole de l'auteur les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

Deschamps en H. Berquin, «Un autre regard sur l'article 2 nouveau des LCSC», RNB, 1997, blz. 75; M. de Wolf, «Ombres et lumières des nouvelles règles d'acquisition de la personnalité juridique», RPS, 1996, blz. 420; contra: S. Gilcart, «Le nouveau régime de l'acquisition de la personnalité morale et ses conséquences» in «Pratique notariale et réforme du droit des sociétés» - 1er juillet 1996, Collection patrimoine, Vol XX, Brussel, Bruylant, 1996, blz. 28).
Deschamps et H. Berquin, «Un autre regard sur l'article 2 nouveau des LCSC», RNB, 1997, p. 75; M. de Wolf, «Ombres et lumières des nouvelles règles d'acquisition de la personnalité juridique», RPS, 1996, p. 420; contra: S. Gilcart, «Le nouveau régime de l'acquisition de la personnalité morale et ses conséquences» dans Pratique notariale et réforme du droit des sociétés - 1er juillet 1996, Collection Patrimoine, Vol. XX, Bruxelles, Bruylant, 1996, p. 28).