Vertaling van "nouveau projet " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

nouveau
vin nouveau

Art Nouveau | Belgische stijl | Jugendstil | Nieuwe Kunst
Art Nouveau

Nouveau marché
nouveau marché | NM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Het commissielid vervolgt : « De plus, la FEB estime inacceptable qu'en plus d'amendes qui peuvent atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires (innovation dans le nouveau projet), les entreprises doivent aussi supporter les frais de notification d'ententes et des mesures d'examen.
Et le commissaire de poursuivre « De plus, la FEB estime inacceptable qu'en plus d'amendes qui peuvent atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires (innovation dans le nouveau projet), les entreprises doivent aussi supporter les frais de notification d'ententes et des mesures d'examen.

Bien que certaines dispositions de ce nouveau projet de loi constituent une avancée par rapport à la loi précédente, nous sommes très préoccupés par plusieurs dispositions de la nouvelle loi ainsi que par les passages suivants :
Bien que certaines dispositions de ce nouveau projet de loi constituent une avancée par rapport à la loi précédente, nous sommes très préoccupés par plusieurs dispositions de la nouvelle loi ainsi que par les passages suivants:

3. ce nouveau système doit être mis en perspective avec le projet d'une généralisation des prescriptions électroniques qui entraînera un déport de la capture des données d'identification des assurés sociaux vers les dispensateurs de soins prescripteurs
3. ce nouveau système doit être mis en perspective avec le projet d'une généralisation des prescriptions électroniques qui entraînera un déport de la capture des données d'identification des assurés sociaux vers les dispensateurs de soins prescripteurs;

" par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électricité" .
« par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électricité ».