Traduction de «nouveaux faits » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

fait divers | gemengd nieuws | gemengde berichten
varia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. In het eerste lid van de Franse tekst schrijve men : « .que l'intéressé ne peut commettre de nouveaux faits constitutifs d'infractions. »
1. À l'alinéa 1 du texte français, il faut écrire : « .que l'intéressé ne peut commettre de nouveaux faits constitutifs d'infractions ».

Il reviendrait donc aux communautés et non à l'autorité fédérale d'organiser et de prendre en charge le système de protection sociale relatif aux besoins nouveaux que l'évolution de la société fait apparaître (blz. 234).
Il reviendrait donc aux communautés et non à l'autorité fédérale d'organiser et de prendre en charge le système de protection sociale relatif aux besoins nouveaux que l'évolution de la société fait apparaître (p. 234).

Bij diezelfde gelegenheid heeft de het Hoog Commissariaat bovendien aangegeven dat « en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue et qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments [et que] ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des motifs relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire »
En outre, en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire.

Il est important aussi que nous mettions en place des contrôles – contrôles en amont sur les sites de production, contrôles qui soient faits de façon indépendante et autonome – et que nous évitions que ces stocks de produits défectueux inondent le marché, en créant de nouveaux dégâts.
Il est important aussi que nous mettions en place des contrôles – contrôles en amont sur les sites de production, contrôles qui soient faits de façon indépendante et autonome – et que nous évitions que ces stocks de produits défectueux inondent le marché, en créant de nouveaux dégâts.