Traduction de «nouveaux » (Néerlandais → Français) :

« Dans la mesure où les créances d'un cocontractant se rapportent à des prestations effectuées à l'égard du débiteur pendant la procédure de réorganisation judiciaire, qu'elles soient issues d'engagements nouveaux du débiteur ou de contrats en cours au moment de l'ouverture de la procédure, elles sont considérées comme des dettes de masse dans une faillite ou liquidation subséquente survenue au cours de la période de réorganisation ou à l'expiration de celle-ci dans la mesure où il y a un lien étroit entre la fin de la procédure de réorganisation et cette procédure collective » (ibid.).
« In de mate de schuldvorderingen ten aanzien van de schuldenaar beantwoorden aan prestaties uitgevoerd tijdens de procedure van gerechtelijke reorganisatie door zijn medecontractant, en ongeacht of zij voortvloeien uit nieuwe verbintenissen van de schuldenaar of uit overeenkomsten die lopen op het ogenblik van het openen van de procedure, worden zij beschouwd als boedelschulden in een navolgende vereffening of faillissement tijdens de periode van reorganisatie of na het beëindigen ervan in zoverre er een nauwe band bestaat tussen de beëindiging van de procedure en die collectieve procedure » (ibid.).

« Dans la mesure où les créances d'un cocontractant se rapportent à des prestations effectuées pendant la procédure de réorganisation judiciaire, qu'elles soient issues d'engagements nouveaux du débiteur ou de contrats en cours au moment de l'ouverture de la procédure, elles jouissent du privilège du conservateur, qui peut être exercé sur tous les actifs du débiteur ».
« In de mate dat de schuldvorderingen van een medecontractant beantwoorden aan prestaties die hij heeft uitgevoerd tijdens de procedure tot gerechtelijke reorganisatie, ongeacht of zij voortvloeien uit nieuwe verbintenissen van de schuldenaar of uit overeenkomsten die lopen op het ogenblik van het openen van de procedure, genieten zij het voorrecht van het behoud van de zaak, dat kan uitgeoefend worden op alle activa van de schuldenaar ».

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 15 DECEMBER 2016. - Ministerieel besluit houdende de erkenning van LES NOUVEAUX DISPARUS VZW als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LES NOUVEAUX DISPARUS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Artikel 1. De vereniging zonder winstoogmerk LES NOUVEAUX DISPARUS wordt erkend als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid, voor de activiteiten inzake het verzorgen van voorstellingen door kunstensembles.
Article 1. L'association sans but lucratif LES NOUVEAUX DISPARUS est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités de réalisation de spectacles par des ensembles artistiques.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : L'administration Obama touche à sa fin et suite à la conclusion du traité START en avril 2010, plus personne ne s'attend à un progrès ou à de nouveaux dénouements sur la question du désarmement nucléaire russo-américain.
L'administration Obama touche à sa fin et suite à la conclusion du traité START en avril 2010, plus personne ne s'attend à un progrès ou à de nouveaux dénouements sur la question du désarmement nucléaire russo-américain.

1. Ik heb de eer het geachte lid te verwijzen naar het persbericht van de Europese Commissie, "L'Union européenne annonce une enveloppe de 194 millions d'euros pour soutenir l'Iraq lors de la conférence des donateurs à Washington" van 20 juli 2016, te consulteren op [http ...]
1. J'ai l'honneur de référer l'honorable membre au communiqué de la Commission européenne, "L'Union européenne annonce une enveloppe de 194 millions d'euros pour soutenir l'Irak lors de la conférence des donateurs à Washington" du 20 juillet 2016, à consulter sur [http ...]

RESERVE POUR NOUVEAUX OBJECTIFS PRIORITAIRES
RESERVE POUR NOUVEAUX OBJECTIFS PRIORITAIRES

La conditionnalité joue un rôle utile, mais un important travail de vulgarisation doit être entrepris auprès des agriculteurs afin de les aider à mettre en place de nouveaux modèles de production performants sur le plan de la production et plus durables intégrant de nombreuses externalités négatives de l’agriculture.
La conditionnalité joue un rôle utile, mais un important travail de vulgarisation doit être entrepris auprès des agriculteurs afin de les aider à mettre en place de nouveaux modèles de production performants sur le plan de la production et plus durables intégrant de nombreuses externalités négatives de l’agriculture.

l'achat de nouveaux dictionnaires, lexiques, tous supports confondus, ou leur renouvellement, y compris pour les nouvelles sections linguistiques, et autres ouvrages destinés aux services linguistiques et à l'unité de vérification des textes.
l'achat de nouveaux dictionnaires, lexiques, tous supports confondus, ou leur renouvellement, y compris pour les nouvelles sections linguistiques, et autres ouvrages destinés aux services linguistiques et à l'unité de vérification des textes.

[16] "A nouveaux consommateurs, nouvelles stratégies industrielles", 2000, studie uitgevoerd door Crédoc voor DIGITIP.
[16] 'A nouveaux consommateurs, nouvelles stratégies industrielles', 2000, étude réalisée par le Crédoc pour la DIGITIP.