Traduction de «nouvelle loi ainsi » (Néerlandais → Français) :

Bien que certaines dispositions de ce nouveau projet de loi constituent une avancée par rapport à la loi précédente, nous sommes très préoccupés par plusieurs dispositions de la nouvelle loi ainsi que par les passages suivants :

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

Bien que certaines dispositions de ce nouveau projet de loi constituent une avancée par rapport à la loi précédente, nous sommes très préoccupés par plusieurs dispositions de la nouvelle loi ainsi que par les passages suivants:

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-18]

Bien que certaines dispositions de ce nouveau projet de loi constituent une avancée par rapport à la loi précédente, nous sommes très préoccupés par plusieurs dispositions de la nouvelle loi ainsi que par les passages suivants :

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-16]

Bien que certaines dispositions de ce nouveau projet de loi constituent une avancée par rapport à la loi précédente, nous sommes très préoccupés par plusieurs dispositions de la nouvelle loi ainsi que par les passages suivants:

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-16]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-16]

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Date index: 2023-09-29