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Traduction de «o n ne perçoit » (Néerlandais → Français) :

In dat verband merkt de inspecteur-generaal van Financiën op dat "[o]n ne perçoit pas l'intérêt de dissocier les deux séries d'articles", dat "il conviendrait, en toute hypothèse, de faire entrer en vigueur le 1.9.2015 l'article 39 [lire : 42], qui modifie l'article 23 de l'A.R. du 24.9.2013, car cet article 23 dans sa rédaction actuelle prévoit un recours qui ne peut plus trouver à s'exercer vu le remplacement des articles 24 et s. au 1.9.2015" en dat "[o]n n'oserait affirmer qu'il s'agisse du seul cas qui pose problème en cas de dissociation des dates d'entrée en vigueur".

Sur ce point, l'inspecteur général des Finances faisait observer qu'« [o]n ne perçoit pas l'intérêt de dissocier les deux séries d'articles », qu'« il conviendrait, en toute hypothèse, de faire entrer en vigueur le 1.9.2015 l'article 39 [lire : 42], qui modifie l'article 23 de l'A.R. du 24.9.2013, car cet article 23 dans sa rédaction actuelle prévoit un recours qui ne peut plus trouver à s'exercer vu le remplacement des articles 24 et s. au 1.9.2015 » et qu'« [o]n n'oserait affirmer qu'il s'agisse du seul cas qui pose problème en cas de dissociation des dates d'entrée en vigueur » .


1° in de Franse tekst wordt het woord « afferents » vervangen door het woord « afférents », worden de woorden « perçoit en outre » vervangen door de woorden « perçoit » en worden de woorden « d’un » vervangen door het woord « de »;

1° le mot « afferents » est remplacé par le mot « afférents », les mots « perçoit en outre » sont remplacés par le mot « perçoit » et les mots « d’un » sont remplacés par le mot « de »;


1° in de Franse tekst wordt het woord « afferents » vervangen door het woord « afférents », worden de woorden « perçoit en outre » vervangen door de woorden « perçoit » en worden de woorden « d'un » vervangen door het woord « de »;

1° le mot « afferents » est remplacé par le mot « afférents », les mots « perçoit en outre » sont remplacés par le mot « perçoit » et les mots « d'un » sont remplacés par le mot « de »;




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Date index: 2021-11-16
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