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Vertaling van "ont réellement consenti " (Nederlands → Frans) :

Er mag immers geen verwarring bestaan tussen het schijnhuwelijk en het huwelijk uit berekening waarbij « les parties ont réellement consenti au mariage et à ses effets légaux « au for externe et au for interne » à des fins égoïstes, mercantiles, mondaines, ou à d'autres fins, comme l'acquisition de la nationalité ou l'obtention du droit d'asile ou de séjour.

Il convient, en effet, de ne pas confondre le mariage simulé avec le mariage de raison dans lequel « les parties ont réellement consenti au mariage et à ses effets légaux « au for externe et au for interne » à des fins égoïstes, mercantiles, mondaines ou à d'autres fins, comme l'acquisition de la nationalité ou l'obtention du droit d'asile ou de séjour.




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Date index: 2024-08-16
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