In artikel 5 van de Franse versie van hetzelfde besluit worden de woorden "opérateurs de voitures partagées" vervangen door de woorden "opérateurs d'un service de véhicules à moteur partagés".
Dans l'article 5 de la version française du même arrêté, les mots « opérateurs de voitures partagées » sont remplacés par les mots « opérateurs d'un service de véhicules à moteur partagés ».