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Vertaling van "ordonne " (Nederlands → Frans) :

- Rechtzetting In het Belgisch Staatsblad, nr. 95, van 31 maart 2016, derde uitgave, moeten de volgende correcties worden aangebracht : 1)op pagina 22175, in de Franse versie van de tekst onder "Tableau 2- Ensemble de véhicules" lees "masse maximale autorisée" in plaats van "masse paximale autorisée"; 2) op de eerste lijn van p. 22177, in de Franse versie van de tekst lees "l'ordonnance du 24 mars 2016 portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds" in plaats van "l'ordonnance du [...] portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds"; 3) op het einde van pagina ...[+++]

- Avis rectificatif Au Moniteur belge, n° 95, du 31 mars 2016, troisième édition, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1) à la page 22175, en-dessous de « Tableau 2 - Ensemble de véhicules », dans le texte français lire : « masse maximale autorisée » au lieu de « masse paximale autorisée »; 2) à la page 22177, première ligne, dans le texte français lire: « l'ordonnance du 24 mars 2016 portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds » au lieu de « l'ordonnance du [...] portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds »; 3) à la fin de la page 22177 e ...[+++]


– gezien het wettelijke en contractuele kader voor de winning van koolwaterstoffen in de Democratische Republiek Congo (DRC), waaronder 'Ordonnance-Loi n° 81-013 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures', de 'Code minier' en elke eventuele toekomstige 'Code congolais des hydrocarbures', alsmede de 'Contrats de Partage et de Production des hydrocarbures' (CPP's),

– vu le dispositif légal et contractuel applicable au secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo (RDC), notamment l'ordonnance-loi n° 81-013 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures, le code minier et le futur code congolais des hydrocarbures, ainsi que les contrats de partage et de production des hydrocarbures,


– gezien het wettelijke en contractuele kader voor de winning van koolwaterstoffen in de Democratische Republiek Congo (DRC), waaronder 'Ordonnance-Loi n° 81-013 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures', de 'Code minier' en elke eventuele toekomstige 'Code congolais des hydrocarbures', alsmede de 'Contrats de Partage et de Production des hydrocarbures' (CPP's),

– vu le dispositif légal et contractuel applicable au secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo (RDC), notamment l'ordonnance-loi n° 81-013 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures, le code minier et le futur code congolais des hydrocarbures, ainsi que les contrats de partage et de production des hydrocarbures,


1. Ordonnance pénale (wet van 31 juli 1924 betreffende de regeling van ordonnances pénales).

1. Ordonnance pénale (loi du 31 juillet 1924 concernant l’organisation des ordonnances pénales).


— In het tweede lid, in de Franse tekst, de woorden « le prononcé l'ordonnance » vervangen door de woorden « le prononcé de l'ordonnance ».

— dans le texte français, dans l'alinéa 2, remplacer les mots « le prononcé l'ordonnance » par les mots « le prononcé de l'ordonnance »;


De minister steunt het voorstel vervat in § 2, vierde lid, dat ertoe strekt in de Franse tekst de volzin « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience » te vervangen door de volzin « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience ».

La ministre soutient la suggestion faite au § 2, alinéa 4, qui vise à remplacer dans le texte français la phrase: « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience » par la phrase: « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience ».


In § 2, vierde lid, in de Franse tekst de zinssnede « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience « vervangen door de zinssnede « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience « (zie § 1, derde lid, en Nederlandse tekst « vermeld »).

Au § 2, alinéa 4, remplacer dans le texte français la phrase: « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience » par la phrase: « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience » (voir § 1 , alinéa 3, et texte néerlandais « vermeld »).


1º in het tweede lid, in de Franse tekst, de woorden « le prononcé l'ordonnance » vervangen door de woorden « le prononcé de l'ordonnance »;

1º dans le texte français, dans l'alinéa 2, remplacer les mots « le prononcé l'ordonnance » par les mots « le prononcé de l'ordonnance »;


Maar zoals een oud Frans spreekwoord het zegt: Charité bien ordonné commence par soi-même.

Mais comme le dit le vieil adage: charité bien ordonnée commence par soi-même.


Régie autonome des transports parisiens, Société nationale des chemins de fer français, APTR, en andere openbare vervoerdiensten die werkzaam zijn op grond van een vergunning van het syndicat des transports parisiens krachtens de ordonnance de 1959 et ses décrets d'application relatifs à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne.

Régie autonome des transports parisiens, Société nationale des chemins de fer français, APTR, et autres entités fournissant des services de transport sur la base d'une autorisation accordée par le syndicat des transports parisiens en vertu de l'ordonnance de 1959 et ses décrets d'application relatifs à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne.




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Date index: 2023-04-15
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