Traduction de «organes ou représentants » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

organisaties ter bevordering van energietechnologieën | organizations for the promotion of energy technology | OPET [Abbr.]
Organisations pour la promotion des technologies énergétiques | OPET [Abbr.]

community organisation | community organization
community organisation | community organization

Total Organic Carbon
carbone organique total | COT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Het verslag van maart 1998 betreffende de oprichting van het Executief van de Moslims in België rechtvaardigt het optreden van de Staat afhankelijk van de specifieke eigenschappen van de islamitische eredienst als volgt : « L'absence d'organe de représentation de la communauté religieuse se référant à l'Islam est régulièrement objectée pour justifier les carences actuelles».
Le rapport de mars 1998, consacré à la mise en place de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, justifie l'intervention de l'État en fonction de la spécificité du culte musulman de la manière suivante : « L'absence d'organe de représentation de la communauté religieuse se référant à l'Islam est régulièrement objectée pour justifier les carences actuelles».

« .les personnes morales, à exlusion de l' État, sont responsables pénalement, selon les distincions des articles 121-4 à 121-7 et dans les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants».
« .les personnes morales, à l'exclusion de l'État, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7 et dans les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ».

Ook de Franse wet van 22 juli 1992 tot hervorming van het Strafwetboek voorziet in artikel 121-2 in het vertegenwoordigingsbeginsel, nl. « Des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ».
La loi française du 22 juillet 1992 de réforme du Code pénal reconnaît le principe de la représentation des personnes morales en son article 121-2, pour ce qui est des « infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ».

Elle représente également, pour les organisations criminelles, une activité extrêmement lucrative, qui peut revêtir des formes multiples, comme l'exploitation sexuelle, le travail forcé, le trafic d'organes humains, la mendicité, les adoptions illégales et le travail domestique.
Elle représente également, pour les organisations criminelles, une activité extrêmement lucrative, qui peut revêtir des formes multiples, comme l’exploitation sexuelle, le travail forcé, le trafic d’organes humains, la mendicité, les adoptions illégales et le travail domestique.