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Concertenorganisator
Evenementenorganisator
Eventmanager
Handelaar organisator van het vervoer
I.O.F.I.
Impresario
International Organisation of the Flavour Industry
International Organization of the Flavour Industry
International Sports Organisation for the Disabled
International Sports Organization for the Disabled
Manager evenementenorganisatie
Organisator
Organisator van de verkiezingen
Organisator van evenementen
Projectmanager events
Voogd in het kader van een organisate

Vertaling van "organisation de l'effet " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE


I.O.F.I. | International Organisation of the Flavour Industry | International Organization of the Flavour Industry | I.O.F.I. [Abbr.]

Organisation internationale de l'industrie des produits aromatiques


International Sports Organisation for the Disabled | International Sports Organization for the Disabled

Conseil international des sports pour handicapés


organisator van de verkiezingen

organisateur des élections


voogd in het kader van een organisate

tuteur en organisation


handelaar organisator van het vervoer

opérateur organisateur du transport


organisator van evenementen | projectmanager events | eventmanager | manager evenementenorganisatie

conseiller en organisation d'évènementiel de particuliers | conseillère en organisation d'évènementiel de particuliers | chef de projet évènementiel | responsable évènement


impresario | organisator van evenementen | concertenorganisator | evenementenorganisator

administratrice de tournées spectacle | producteur de spectacles | organisateur de réceptions | promoteur/promotrice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De Ligue des droits de l'homme, eiste in haar besluit het volgende : « le respect du droit d'accès à un tribunal indépendant et impartial et de la présomption d'innocence, par la mise en oeuvre du principe selon lequel le prononcé de toute sanction à caractère pénal, au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, est réservé au pouvoir judiciaire et, dans son attente, organisation de l'effet suspensif du recours devant les juridictions ».

La Ligue des droits de l'homme, en conclusion, revendiquait « le respect du droit d'accès à un tribunal indépendant et impartial et de la présomption d'innocence, par la mise en oeuvre du principe selon lequel le prononcé de toute sanction à caractère pénal, au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme, est réservé au pouvoir judiciaire et, dans son attente, organisation de l'effet suspensif du recours devant les juridictions ».


De Ligue des droits de l'homme, eiste in haar besluit het volgende : « le respect du droit d'accès à un tribunal indépendant et impartial et de la présomption d'innocence, par la mise en oeuvre du principe selon lequel le prononcé de toute sanction à caractère pénal, au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, est réservé au pouvoir judiciaire et, dans son attente, organisation de l'effet suspensif du recours devant les juridictions ».

La Ligue des droits de l'homme, en conclusion, revendiquait « le respect du droit d'accès à un tribunal indépendant et impartial et de la présomption d'innocence, par la mise en oeuvre du principe selon lequel le prononcé de toute sanction à caractère pénal, au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme, est réservé au pouvoir judiciaire et, dans son attente, organisation de l'effet suspensif du recours devant les juridictions ».


En effet, elle pourrait avoir pour effet de reconnaître une organisation interprofessionnelle composée uniquement de producteurs ou, dans le cas des filières du transformé, de transformateurs, ce qui n’est pas acceptable.

En effet, elle pourrait avoir pour effet de reconnaître une organisation interprofessionnelle composée uniquement de producteurs ou, dans le cas des filières du transformé, de transformateurs, ce qui n’est pas acceptable.


En effet, ces organisations ont pour objectif de rassembler, de manière paritaire, des représentants des différents collèges qui composent les filières (production, transformation, négoce).

En effet, ces organisations ont pour objectif de rassembler, de manière paritaire, des représentants des différents collèges qui composent les filières (production, transformation, négoce).




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organisation de l'effet ->

Date index: 2024-06-12
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