Vertaling van "outturn " (Nederlands → Frans) :

If the outturn account shows a surplus, it shall be paid back to the actual contributors, as referred to in Article 5, up to a maximum of the contribution paid during the financial year.
Si le solde découlant du compte de résultat est positif, il est remboursé aux contributeurs effectifs visés à l'article 5 jusqu'à concurrence de la contribution versée au cours de l'exercice.

a) the balance sheet and the economic outturn account, which represent the assets and liabilities and the economic outturn at 31 December of the previous year; they shall be presented in accordance with the structure laid down by the European Communities » directive on the annual accounts of certain types of companies, but with due regard being given to the specific nature of the Assembly's activities;
a) le bilan et le compte de résultat économique qui représentent la situation patrimoniale et financière ainsi que le résultat économique au 31 décembre de l'exercice écoulé; ils sont présentés suivant la structure établie par la directive des Communautés européennes concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, en tenant toutefois compte de la nature particulière des activités de l'Assemblée;

(b) the annex to the budget outturn account, which shall supplement and comment on the information in that account.
b) l'annexe au compte de résultat de l'exécution budgétaire qui complète et commente l'information donnée par celui-ci.

a) the budgetary outturn account, which sets out all budgetary operations for the year in terms of revenue and expenditure; the structure in which it is presented shall be the same as that of the budget itself;
a) le compte de résultat de l'exécution budgétaire qui récapitule la totalité des opérations budgétaires de l'exercice en recettes et en dépenses; il est présenté suivant la même structure que le budget lui-même;