Vertaling van "over délibérer et prendre " (Nederlands → Frans) :

Een lid zou het jammer vinden dat men een stap terugzet ten opzichte van de thans geldende tekst, waarin in het Frans slechts gesproken wordt over « délibérer » en niet over « délibérer et prendre des résolutions ».
Un membre trouverait dommage que l'on recule par rapport au texte actuellement en vigueur, et qui ne parle que de « délibérer », et non de « délibérer et prendre des résolutions ».

Het vorige jaar ging de slotopmerking ten aanzien van Frankrijk niet over het beginsel zelf van « l'accouchement sous X » in dat land, maar over het principe dat het kind het recht heeft zijn ouders te kennen : « Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la pleine application des dispositions de l'article 7, en particulier le droit de l'enfant à connaître dans la mesure du possible ses parents, eu égard aux principes de la non discrimination (art. 2) et de l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3) » (slotopmerkingen over het verslag gepresenteerd door Frankrijk, nr. 24, CRC/C/15/Add.240, 30 juni 2004, [http ...]
L'année précédente, l'observation finale émise à l'égard de la France ne s'était pas située sur le terrain du principe même de l'« accouchement sous X » dans ce pays mais sur celui du droit de l'enfant de connaître ses parents: « Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la pleine application des dispositions de l'article 7, en particulier le droit de l'enfant à connaître dans la mesure du possible ses parents, eu égard aux principes de la non discrimination (art. 2) et de l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3) » (observations finales sur le rapport présenté par la France, no 24, CRC/C/15/Add.240, 30 juin 2004, [http ...]

Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages », (Vert. : Indien de Raad van State oordeelt dat de Grondwet moet worden herzien vooraleer de Koning internationale of supranationale verplichtingen onderschrijft, kan de federale wetgevende macht verklaren dat er redenen zijn tot herziening van zodanige grondwettelijke bepaling als zij aanwijst.De Kamers beslissen, in overeenstemming met de Koning, over de punten die voor herziening vatbaar zijn. In dit geval mogen de Kamers niet beraadslagen wanneer niet ten minste twee derden van de leden waaruit elke Kamer bestaat, aanwezig zijn en een verandering is alleen dan aangenomen, indien zij ten minste twee derden van de stemmen heeft verkregen).
Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages».

Should a significant number of COSAC delegations raise serious concerns over a specific proposal, COSAC could, on the initiative of the presidency, be called upon to deliberate on further action to be taken.
Si un nombre significatif de délégations de la COSAC en venait à manifester de sérieuses inquiétudes à propos d'une proposition spécifique, la COSAC pourrait être appelée, sur l'initiative de la Présidence, à délibérer sur la suite de l'action à mener.

Spink en Moyer geven de volgende definitie: "Food fraud is a collective term used to encompass the deliberate and intentional substitution, addition, tampering, or misrepresentation of food, food ingredients, or food packaging; or false or misleading statements made about a product for economic gain" ("Voedselfraude is een algemene term die de opzettelijke vervanging, toevoeging, manipulatie of onjuiste etikettering van voedsel, voedselingrediënten of voedselverpakkingen dekt, evenals onjuiste of misleidende verklaringen over een product om hiermee een economisch voordeel te behalen").
D'après Spink et Moyer, "la fraude alimentaire est un terme collectif désignant la substitution, l'ajout, l'altération ou la représentation erronée, délibérés et intentionnels, de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires ou d'emballages alimentaires; ou des déclarations fausses ou trompeuses formulées au sujet d'un produit en vue d'un gain économique".

1° in de Franstalige versie worden de woorden " en matière de délibérations à prendre ou d'avis à rendre" vervangen door de woorden " en matière de décisions à prendre ainsi que d'avis ou de rapports à rendre" ;
1° dans la version française, les mots " en matière de délibérations à prendre ou d'avis à rendre" sont remplacés par les mots " en matière de décisions à prendre, ainsi que d'avis ou de rapports à rendre" ;

Kigali,4-7 april 2014: Kamerlid François-Xavier de Donnea woonde op vrijdag 4 april 2014 in Kigali het internationaal forum over de genocide bij: 'Après le génocide: examiner l'héritage, prendre ses responsabilités'.
Kigali, 4 - 7 avril 2014: Le vendredi 4 avril 2014, le député François-Xavier de Donnea a participé à Kigali au forum international sur le génocide : ‘Après le génocide: examiner l'héritage, prendre ses responsabilités’.