Die stelde dat het, nadat de minister van Financiën het probleem van het fiscale voordeel om budgettaire redenen van de baan had geruimd, wenselijk was geweest de tekst te verzenden naar de commissie voor de Sociale Aangelegenheden, die over voldoende expertise beschikt om te oordelen over de gegrondheid van de voorgenomen vrijstelling van socialezekerheidsbijdragen.
En ce qui concerne la méthode, le PS s'étonne de l'absence de prise en compte par le membre de la commission des Finances et des Affaires économiques, des remarques émises par le représentant du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. En effet, ce dernier avait relevé qu'une fois la question de l'avantage fiscal évacuée par le ministre des Finances en raison de considérations budgétaires, il serait plus approprié que le
texte soit renvoyé vers la commission des Affaires sociales du Sénat, la
quelle dispose de l'expertise suffisante pour app ...[+++]récier le bien-fondé de l'exonération de cotisations de sécurité sociale envisagée.