„begrotingskader”: het samenstel van regelingen, procedures, regels en instellingen dat aan het voeren van het begrotingsbeleid door de overheid ten grondslag ligt, en met name:
les règles budgétaires chiffrées spécifiques à chaque pays, qui contribuent à la cohérence de la conduite par les États membres de la politique budgétaire avec leurs obligations respectives en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exprimée par un indicateur synthétique de la performance budgétaire, tel que le déficit public, l’emprunt public, la dette publique ou l’une de leurs grandes composantes.