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Vertaling van "parait " (Nederlands → Frans) :

Il parait effectivement inopportun d'établir un parallélisme avec l'arrêté royal du 5 décembre 2000, dont tout le monde s'accorde à considérer qu'il est obsolète »

Il paraît effectivement inopportun d'établir un parallélisme avec l'arrêté royal du 5 décembre 2000, dont tout le monde s'accorde à considérer qu'il est obsolète ».


Terwijl het aantal aanvragen in Hoei eerder gering is, wordt in Luik vastgesteld dat « Lorsqu'il y a PV de carence pour absence de disponible mais que la situation paraît améliorable, la tendande est, soit de rejeter d'emblée, soit de prononcer un moratoire de six mois à un an pour responsabiliser les requérants et les encourager à modifier leur situation.

Si à Huy, le nombre de demandes est peu élevé, à Liège on considère que « Lorsqu'il y a PV de carence pour absence de disponible mais que la situation paraît améliorable, la tendance est, soit de rejeter d'emblée, soit de prononcer un moratoire de six mois à un an pour responsabiliser les requérants et les encourager à modifier leur situation.


« (Les) questions soulevées en l'espèce touchent à des domaines où il n'y a guère de communauté de vues entre les États membres du Conseil de l'Europe et où, de manière générale, le droit paraît traverser une phase de transition, il y a lieu d'accorder à l'État défendeur une large marge d'appréciation (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Rees [, 27 septembre 1990] [...], par. 37, et l'arrêt Cossey [, 27 septembre 1990] [.], par. 40) » (105) .

« les questions soulevées en l'espèce touchent à des domaines où il n'y a guère de communauté de vues entre les États membres du Conseil de l'Europe et où, de manière générale, le droit paraît traverser une phase de transition, il y a lieu d'accorder à l'État défendeur une large marge d'appréciation (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Rees [, 27 septembre 1990] [...], par. 37, et l'arrêt Cossey [, 27 septembre 1990] [.], par. 40) » (105) .


« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens, « Discussions du Congrès national de Belgique, 1830-1831 », Société typographique belge, Bruxelles, 184 ...[+++]

« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens, Discussions du Congrès national de Belgique, 1830-1831, Société typographique belge, Bruxelles, 1844, p ...[+++]


In een brief van 14 januari 2003 stelt FN het volgende : « C'est pourquoi, il nous paraît indispensable de procéder à une correction de texte, comme le gouvernement l'a justement fait par son amendement nº 113, du 23 octobre 2002, visant à permettre aux fabricants agréés, à l'exception des intermédiaires, la fabrication, la vente, la réparation, etc., des « armes conçues à usage exclusivement militaire » (autre catégorie d'armes prohibées selon l'article 3, § 1, 3º, de la proposition, qui sans cette correction, n'auraient plus pu être produites et vendues en Belgique)».

Voici ce que dit la FN dans une lettre du 14 janvier 2003 : « C'est pourquoi, il nous paraît indispensable de procéder à une correction de texte, comme le gouvernement l'a justement fait par son amendement nº 113, du 23 octobre 2002, visant à permettre aux fabricants agrées, à l'exception des intermédiaires, la fabrication, la vente, la réparation, etc., des « armes conçues à usage exclusivement militaire » (autre catégorie d'armes prohibées selon l'article 3, § 1, 3º, de la proposition, qui sans cette correction, n'auraient plus pu être produites et vendues en Belgique)».


Terwijl het aantal aanvragen in Hoei eerder gering is, wordt in Luik vastgesteld dat « Lorsqu'il y a PV de carence pour absence de disponible mais que la situation paraît améliorable, la tendande est, soit de rejeter d'emblée, soit de prononcer un moratoire de six mois à un an pour responsabiliser les requérants et les encourager à modifier leur situation.

Si à Huy, le nombre de demandes est peu élevé, à Liège on considère que « Lorsqu'il y a PV de carence pour absence de disponible mais que la situation paraît améliorable, la tendance est, soit de rejeter d'emblée, soit de prononcer un moratoire de six mois à un an pour responsabiliser les requérants et les encourager à modifier leur situation.


Compte tenu des oppositions du Conseil, le compromis trouvé finalement pour régler la controverse terminologique (immigration « illégale » contre immigration « irrégulière ») paraît satisfaisant, mais il ne peut être qu’une première étape ; les institutions européennes devront concrétiser leur engagement.

Compte tenu des oppositions du Conseil, le compromis trouvé finalement pour régler la controverse terminologique (immigration «illégale» contre immigration «irrégulière») paraît satisfaisant, mais il ne peut être qu’une première étape; les institutions européennes devront concrétiser leur engagement.


Dans le cadre de cette approche intégrée, sachant que l'Union européenne verse des fonds régionaux - FEDER, FSE, FEADER, puisque le FEADER concerne les zones rurales et aussi le périurbain -, il nous paraît qu'il sera nécessaire que vous puissiez prendre en compte, avec vos homologues de la Commission, ces différents aspects pour que, véritablement, l'approche intégrée puisse être mise en place par les municipalités, les agglomérations.

Dans le cadre de cette approche intégrée, sachant que l’Union européenne verse des fonds régionaux - FEDER, FSE, FEADER, puisque le FEADER concerne les zones rurales et aussi le périurbain -, il nous paraît qu’il sera nécessaire que vous puissiez prendre en compte, avec vos homologues de la Commission, ces différents aspects pour que, véritablement, l’approche intégrée puisse être mise en place par les municipalités, les agglomérations.




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Date index: 2023-08-06
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