Vertaling van "parliament to contribute " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Act of Parliament | parlementaire wet
loi du Parlement

niet-bijdrage-clausule | non-contribution clausule
sans contribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.6 COSAC calls upon the national parliaments and the European Parliament to contribute actively to the reduction of bureaucratic burden an overregulation.
1.6 La COSAC invite les parlements nationaux et le parlement européen à contribuer activement à la réduction du fardeau bureaucratique et de l'excès de réglementation.

COSAC calls on national parliaments to contribute towards awareness of this document.
La COSAC invite tous les parlements nationaux à contribuer à la prise en compte de ce document.

Furthermore, COSAC invites a response to this Contribution from the European Commission, the Council Presidency and the European Parliament.
En outre, la COSAC invite la Commission européenne, la Présidence du Conseil et le Parlement européen à répondre à cette Contribution.

The revenue of the Assembly shall comprise a financial contribution paid by each member parliament of the Assembly and any other revenue, including assigned revenue within the meaning of Article 15.
Les recettes de l'Assemblée comprennent une contribution financière accordée par chaque parlement membre de l'Assemblée, et d'autres recettes éventuelles, y compris des recettes affectées au sens de l'article 15.

3.1 COSAC welcomes 13 letters of intent of COSAC parliaments or parliamentary chambers stating the willingness to contribute towards the co-financing of the permanent member of the COSAC secretariat and the cost of running COSAC´s office and website.
3.1 La COSAC salue les lettres d'intention de treize assemblées parlementaires de la COSAC faisant état de leur volonté de contribuer au cofinancement du membre permanent du Secrétariat de la COSAC ainsi qu'aux frais de fonctionnement du bureau de la COSAC et du site Internet.

The Chair of the Conference on "Achieving a corruption-free commercial environment - the EU"s contribution”, which was co-hosted by the UK Presidency of the EU, the European Parliament and the Commission, drew the following conclusions:
La Présidence de la conférence "Construire un environnement commercial libre de toute corruption - la contribution de l'UE”, qui a été organisée conjointement par la Présidence en exercice du Conseil (RU), le Parlement européen et la Commission européenne, a présenté les conclusions suivantes: