Traduction de «parliamentary oversight » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

oversight
surveillance

LEI Regulatory Oversight Committee
Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

Commonwealth Parliamentary Association
Association parlementaire du Commonwealth | APC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Welcoming the Resolution 113 on the parliamentary oversight of the intelligence services adopted by the Assembly of Western European Union in 2002 and report thereto,
7. Se félicitant de la Résolution 113 sur le contrôle parlementaire des services de renseignement adoptée par l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale en 2002 et du rapport qui y était joint,

17. Calls upon parliamentarians to address the matter of parliamentary oversight of security and intelligence services as a matter of priority and as a means to ensure respect of fundamental human rights and freedoms;
17. Invite les parlementaires à aborder la question du contrôle parlementaire des services de sécurité et de renseignement en tant que sujet prioritaire et moyen d'assurer le respect des droits de l'homme et des libertés de caractère fondamental;

20. Calls upon parliamentarians to use democratic principles as basic guidelines in striking a balance between the essential need for secrecy and confidentiality of security and intelligence services » activities and for transparency in exercising parliamentary oversight;
20. Invite les parlementaires à utiliser les principes démocratiques comme lignes directrices fondamentales pour établir un équilibre entre le besoin essentiel de secret et de confidentialité des activités des services de sécurité et de renseignement et celui de transparence dans l'exercice du contrôle parlementaire;

19. Emphasizes the need to ensure representation in the special parliamentary oversight bodies of all political parties elected to the national legislator;
19. Souligne la nécessité d'assurer la représentation, au sein des organismes spéciaux de contrôle parlementaire, de tous les partis politique élus à l'organe législatif national;

6. Drawing upon guidelines and principles set out in Recommendation 1402/1999 and Recommendation 1713/2005 of the Council of Europe Parliamentary Assembly which called for effective control and democratic oversight of the security sector,
6. S'inspirant des lignes directrices et des principes exposés dans la Recommandation 1402/1999 et la Recommandation 1713/2005 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui préconisaient un contrôle démocratique effectif du secteur de la sécurité,