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Traduction de «paroles et crits » (Néerlandais → Français) :

Article 14. Les membres du Secr?tariat international de l'Assembl?e jouissent de l'immunit? de juridiction en ce qui concerne les actes, y compris les paroles et ?crits, accomplis en leur qualit? officielle.
http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]
Article 14. Les membres du Secrétariat international de l'Assemblée jouissent de l'immunité de juridiction en ce qui concerne les actes, y compris les paroles et écrits, accomplis en leur qualité officielle.
http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]
http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-19]


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