1. De stemrechten worden als volgt verdeeld: de particuliere leden tezamen, de Commissie, en de aan ECSEL deelnemende staten , hebben elk een derde deel van de stemmen.
1. En ce qui concerne le vote, les voix sont réparties comme suit: un tiers des voix est attribué collectivement aux membres privés, un tiers à la Commission et un tiers est attribué collectivement aux États participant à ECSEL .
