Vertaling van "partie au sens " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

blast party | blasting party | blow party
blast party

afdelingschef | chef de partie
chef de partie

Trusted Third Party | TTP [Abbr.]
tiers de confiance | TC [Abbr.]

rave-party
rave partie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Wat betreft de "accords de branche" die vereist zijn voor bedrijven gevestigd in het Waalse Gewest verduidelijkte de gemachtigde het volgende: "Les accords de branche sont des conventions environnementales au sens du code de l'environnement (en particulier, les articles D82 à D92, partie 6, du livre 1 du code de l'environnement)".
En ce qui concerne les « accords de branche » exigés pour les entreprises établies en Région wallonne, le délégué a précisé ce qui suit : « Les accords de branche sont des conventions environnementales au sens du code de l'environnement (en particulier, les articles D82 à D92, partie 6, du livre 1 du code de l'environnement) ».

Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ». Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.
Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.

Si cette saga commerciale connaît une fin heureuse, on le doit en partie au sens de la responsabilité des dirigeants de cette entreprise, qui ont pris les décisions qui s'imposaient: un retrait massif et une communication efficace.
Si cette saga commerciale connaît une fin heureuse, on le doit en partie au sens de la responsabilité des dirigeants de cette entreprise, qui ont pris les décisions qui s'imposaient: un retrait massif et une communication efficace.

Pour ma part, j'insiste pour que l'intégration régionale, qui est à mon sens un vecteur de stabilité et de prospérité pour cette partie du monde, comme d'ailleurs pour nous-mêmes, soit soutenue et accompagnée et j'estime qu'il serait dommage que les pays membres du Mercosur s'écartent de ce grand projet par notre propre manque de volonté politique et ne saisissent pas ainsi cette chance pour nos deux continents, latino-américain et européen.
Pour ma part, j'insiste pour que l'intégration régionale, qui est à mon sens un vecteur de stabilité et de prospérité pour cette partie du monde, comme d'ailleurs pour nous-mêmes, soit soutenue et accompagnée et j'estime qu'il serait dommage que les pays membres du Mercosur s'écartent de ce grand projet par notre propre manque de volonté politique et ne saisissent pas ainsi cette chance pour nos deux continents, latino-américain et européen.