Vertaling van "pas absolument nécessaire " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

absolue | absolute essence | quintessence
absolue | essence absolue | quintessence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Op de vraag of het nodig is om in een bijzondere inwerkingtredingsregeling te voorzien, heeft de gemachtigde van de minister het volgende geantwoord: "Il n'est pas absolument nécessaire de prévoir une disposition particulière d'entrée en vigueur.
Interrogé quant à la nécessité de prévoir une disposition particulière d'entrée en vigueur, le délégué a indiqué ce qui suit : « Il n'est pas absolument nécessaire de prévoir une disposition particulière d'entrée en vigueur.

Het principe van het vertrouwelijk dossier mag dan wel ingeburgerd zijn in de rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens, « seules sont légitimes au regard de l'article 6 § 1 les mesures restreignant les droits de la défense qui sont absolument nécessaires.
Si le principe du dossier confidentiel semble acquis au travers de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, « seules sont légitimes au regard de l'article 6, § 1 , les mesures restreignant les droits de la défense qui sont absolument nécessaires.

Si cet accès n'est pas octroyé, il est absolument nécessaire que les tribunaux considèrent qu'ils ne peuvent fonder leur conviction sur ces éléments dans la mesure où ils ne peuvent être valablement contredits (Pour une application de ce raisonnement : Corr. Bruxelles 3 octobre 1995, Journ. proc.
Si cet accès n'est pas octroyé, il est absolument nécessaire que les tribunaux considèrent qu'ils ne peuvent fonder leur conviction sur ces éléments dans la mesure où ils ne peuvent être valablement contredits (Pour une application de ce raisonnement: Corr. Bruxelles 3 octobre 1995, Journ. Proc.