Vertaling van "pas autorisés " (Nederlands → Frans) :

Art. 17. Een artikel 60bis, opgesteld als volgt, wordt ingelast in hetzelfde decreet : « Art. 60 bis. - Suivant les nécessités motivées dans le dossier de demande d'agrément, le Collège peut autoriser l'existence d'une ou plusieurs antennes pour un même service de soins palliatifs et continués».
Art. 17. Un article 60bis rédigé comme suit est inséré dans le même décret : « Art. 60 bis. - Suivant les nécessités motivées dans le dossier de demande d'agrément, le Collège peut autoriser l'existence d'une ou plusieurs antennes pour un même service de soins palliatifs et continués».

Voor de radar te Wideumont worden deze niet- bindende adviezen verleent aan Service Public de Wallonie, Département des Permis et Autorisations, Direction de Namur-Luxembourg. 3. Tot op heden bestaat er geen technische oplossing die de negatieve effecten van nabij gelegen windmolens op de werking van een neerslagradar ondervangt.
Cet avis non contraignant a également été fourni aux services communaux de construction en milieu urbain d'environnement et d'aménagement du territoire En ce qui concerne le radar de Wideumont, l'avis non contraignant a été délivré au Service public de Wallonie, Département des Permis et Autorisations, Direction de Namur-Luxembourg. 3. Il n'existe pas à ce jour de solution technique aux effets négatifs des éoliennes situées à proximité d'un radar de mesure des précipitations sur le fonctionnement de celui-ci.

­ in de Franse tekst van artikel 18 worden de woorden « en fait la demande d'autorisation » vervangen door de woorden « en demande l'autorisation »;
­ dans le texte français de l'article 18, les mots « en fait la demande d'autorisation » sont remplacés par les mots « en demande l'autorisation » ;

Toch hangt er enkel een Franstalig bericht met de mededeling Art. 297 CJ "Les membres ne sont pas autorisés de donner des consultations".
Le journaliste qui s'est rendu rue Fransman à Laeken où cette justice de paix est située explique que les agents parlent néerlandais entre eux mais qu'un avis unilingue évoquant l'article 297 du Code judiciaire et rappelant que "les membres ne sont pas autorisés de donner des consultations" (SIC) est accroché au mur.

Een andere opmerking, van staatsraad Messine, stelt echter dat het objectiveren van de noodtoestand niet strookt met het principe van de noodtoestand als dusdanig, en eigenlijk evenzeer neerkomt op een wettelijk voorschrift (« autorisation de la loi »).
Cependant, dans une autre observation, le conseiller d'État Messine a affirmé que l'objectivation de l'état de nécessité n'est pas conforme au principe de l'état de nécessité en tant que tel et qu'en fait, elle revient à une prescription légale (« autorisation de la loi »).

In artikel 14, tweede lid, van dezelfde wet, gewijzigd bij de wet van 6 augustus 1993, worden de woorden « of toegelaten » ingevoegd na het woord « gemachtigd » en worden in de Franse tekst de woorden « autorisé ou » ingevoegd voor het woord « admis ».
À l'article 14, alinéa 2, de la même loi, modifié par la loi du 6 août 1993, les mots « autorisé ou » sont insérés avant le mot « admis » et, dans le texte néerlandais, les mots « of toegelaten » sont insérés après le mot « gemachtigd ».

Het verdient aanbeveling in de Franse tekst om de woorden " titulaire d'une autorisation" te vervangen door de woorden " titulaire d'autorisation" .
Il convient de remplacer les mots « titulaire d'une autorisation » par les mots « titulaire d'autorisation ».

4° in de Franse versie van § 6, eerste lid, worden de woorden « sauf autorisation de » vervangen door de woorden « sauf autorisation préalable de »;
4° dans le § 6, alinéa 1, les mots « sauf autorisation de » sont remplacés par les mots « sauf autorisation préalable de »;

In de Franse tekst van artikel 18 behoort te worden gelezen « le procureur général en demande l'autorisation au conseil ».
A l'article 18, il faut lire : « le procureur général en demande l'autorisation au conseil ».