Vertaling van "pas de bénéfice " (Nederlands → Frans) :

Elk jaar verzamelt een oppositiepartij gedetailleerde gegevens en maakt ze een top 50 op van de grote Belgische ondernemingen die weinig of geen belasting betalen: [http ...]
Chaque année, un parti de l'opposition réalise un travail de collecte de données particulièrement fouillé établissant le top 50 des grandes entreprises belges qui ne paient pas ou très peu d'impôt: [http ...]

Art. 11. In hetzelfde hoofdstuk 1, wordt een sectie 1/3 ingevoegd, getiteld « Recours à l'intervention de tiers pour l'exécution de prestations de services au bénéfice des usagers».
Art. 11. Dans le même chapitre I, il est inséré une section 1/3 intitulée « Recours à l'intervention de tiers pour l'exécution de prestations de services au bénéfice des usagers».

Punt 2 van dit artikel bepaalt echter het volgende : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.
Le point 2 de l'article mentionne toutefois que : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.

In de Franse tekst van dit artikel de woorden « au bénéfice de ce donneur » vervangen door de woorden « au bénéfice du donneur ».
Dans le texte français de cet article, remplacer les mots « au bénéfice de ce donneur » par les mots « au bénéfice du donneur ».

Mevrouw Defraigne c.s. dienen amendement nr. 9 in (stuk Senaat, nr. 4-825/2), dat ertoe strekt in de Franse tekst van artikel 9 de woorden « au bénéfice de ce donneur » te vervangen door de woorden « au bénéfice du donneur ».
Mme Defraigne et consorts déposent l'amendement nº 9 (do c. Sénat, nº 4-825/2), qui tend à remplacer, dans le texte français de l'article 9, les mots « au bénéfice de ce donneur » par les mots « au bénéfice du donneur ».

Ils assurent l'exercice des fonctions collectives au bénéfice de chaque usager (personne physique et morale) comme de l'ensemble du corps social.
Ils assurent l'exercice des fonctions collectives au bénéfice de chaque usager (personne physique et morale" comme de l'ensemble du corps social.

À la veille du vingtième anniversaire de la Convention de l'ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, cette hiérarchisation est totalement inacceptable: l'Union doit enfin intégrer les conclusions des nombreuses études qui démontrent que les bénéfices individuels comme collectifs, économiques comme sociétaux, pour les sociétés d'accueil comme celles d'origine, vont de pair avec un exercice plein et effectif par les migrants de leurs droits.
À la veille du vingtième anniversaire de la Convention de l’ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, cette hiérarchisation est totalement inacceptable: l’Union doit enfin intégrer les conclusions des nombreuses études qui démontrent que les bénéfices individuels comme collectifs, économiques comme sociétaux, pour les sociétés d’accueil comme celles d’origine, vont de pair avec un exercice plein et effectif par les migrants de leurs droits.

- Monsieur le Président, tout accord de libre-échange doit reposer sur le principe de réciprocité ou de bénéfice réciproque et, franchement, je doute que ce soit le cas avec l'accord concernant la Corée du Sud.
- Monsieur le Président, tout accord de libre-échange doit reposer sur le principe de réciprocité ou de bénéfice réciproque et, franchement, je doute que ce soit le cas avec l’accord concernant la Corée du Sud.