Traduction de «pas de valeur » (Néerlandais → Français) :

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Chacun sait que les revenus cadastraux représentent des valeurs locatives au 1er janvier 1975.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Il semblerait que l'Administration du Cadastre continue de se référer à des valeurs locatives lorsqu'elle établit les revenus cadastraux d'immeubles d'habitation.
Il semblerait que l'Administration du Cadastre continue de se référer à des valeurs locatives lorsqu'elle établit les revenus cadastraux d'immeubles d'habitation.

- Errata In het Belgisch Staatsblad van 7 juli 2016, nr. 183, akte nr. 2016/03232, bladzijden 42305 en 42306 : - op bladzijde 42305 dient in de Franse tekst van het opschrift te worden gelezen "Code de la taxe sur la valeur ajoutée" in plaats van "code de la taxe sur la valeur ajoutée"; - op dezelfde bladzijde dient in artikel 1, § 3, van het Btw-Wetboek te worden gelezen "Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie" in plaats van "Verdrag betreffende de werking van de van de Europese Unie"; - op bladzijde 42306 dient in de Franse tekst van artikel 44, § 2, 12°, van het Btw-Wetboek te worden gelezen "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° et 11° " in plaats van "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° en 11° ".
- Errata Au Moniteur belge du 7 juillet 2016, n° 183, acte n° 2016/03232, pages 42305 et 42306 : -à la page 42305, à l'intitulé, il faut lire "Code de la taxe sur la valeur ajoutée" au lieu de "code de la taxe sur la valeur ajoutée"; - à la même page, dans le texte néerlandais de l'article 1, § 3, du Code de la T.V.A., il faut lire "Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie" au lieu de "Verdrag betreffende de werking van de van de Europese Unie"; - à la page 42306, à l'article 44, § 2, 12°, du Code de la T.V.A., il faut lire "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° et 11° " au lieu de "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° en 11° ".

In de Franse tekst gebruike men bij voorkeur de woorden " valeur probante" .
Dans le texte français, on utilisera de préférence les termes « valeur probante ».

Overeenkomstig het eerste lid, bepaalt de Minister het maximum van de verhoging in functie van objectieve criteria, met name met betrekking tot « à la date de commencement de l'activité agricole, ainsi que les valeurs applicables lorsque le nombre d'animaux admissibles est supérieur ou inférieur au nombre de référence ».
Conformément à l'alinéa 1 , le Ministre fixe les maxima d'augmentation en fonction de critères objectifs, notamment liés à la date de commencement de l'activité agricole, ainsi que les valeurs applicables lorsque le nombre d'animaux admissibles est supérieur ou inférieur au nombre de référence.

1° in de Franse tekst worden de woorden " qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions" opgeheven;
1° les mots " qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions" sont abrogés;

Buyle, Les dates de valeur en droit belge, in Les dates de valeur ont-elles un avenir ?
Buyle, Les dates de valeur en droit belge , dans « Les dates de valeur ont-elles un avenir » ?

In zijn nota betreffende het voorliggende ontwerp, herinnerde de OBFG eraan dat « les juridictions et les auteurs qui ont accepté la conception relative du secret professionnel n'ont admis une restriction du secret professionnel que lorsque les valeurs qui s'opposaient au secret étaient des valeurs tout à fait fondamentales : la protection de la vie humaine contre un péril grave, certain et imminent, la protection de notre société contre les atteintes les plus graves, soit les menaces que font peser sur elle les réseaux de grand banditisme ou de terrorisme international».
Dans sa note sur le projet en question, l'OBFG rappelle, quant à lui, que « les juridictions et les auteurs qui ont accepté la conception relative du secret professionnel n'ont admis une restriction du secret professionnel que lorsque les valeurs qui s'opposaient au secret étaient des valeurs tout à fait fondamentales: la protection de la vie humaine contre un péril grave, certain et imminent, la protection de notre société contre les atteintes les plus graves, soit les menaces que font peser sur elle les réseaux de grand banditisme ou de terrorisme international ».

Dit artikel maakt de referentie-terminologie eenvormig en verduidelijkt ze, wetende dat het gezamenlijke gebruik in de Franse tekst van de begrippen " titres à revenus fixes" en " valeurs mobilières à revenus fixes" vragen zou kunnen doen rijzen.
Le présent article uniformise et clarifie la terminologie de référence, sachant que l'usage combiné des notions de " titres à revenus fixes" et de " valeurs mobilières à revenus fixes" pouvait susciter des interrogations.

Overwegende dat rekening gehouden moet worden met het ontwerp van een internationale aanbeveling " Valeur conventionnelle du résultat des pesées dans l'air " van de Internationale Organisatie voor Wettelijke Metrologie van mei 1973 , inzake het begrip " conventionele massa " ,
considérant qu'il y a lieu de tenir compte du projet de recommandation internationale «valeur conventionnelle du résultat des pesées dans l'air», de l'organisation internationale de métrologie légale de mai 1973, en ce qui concerne le concept de masse conventionnelle,