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Vertaling van "passif successoral à répartir " (Nederlands → Frans) :

Enfin, on évoquera simplement ici les cas où le juge de la liquidation doit statuer sur des aliments (pensions alimentaires « dégénérées » en charge successorale par le décès du débiteur d'aliments : 205bis, 301, § 10, 339bis, 353-14), qui font partie du passif successoral à répartir entre les héritiers.

Enfin, on évoquera simplement ici les cas où le juge de la liquidation doit statuer sur des aliments (pensions alimentaires « dégénérées » en charge successorale par le décès du débiteur d'aliments: 205bis, 301, § 10, 339bis, 353-14), qui font partie du passif successoral à répartir entre les héritiers.


Enfin, on évoquera simplement ici les cas où le juge de la liquidation doit statuer sur des aliments (pensions alimentaires « dégénérées » en charge successorale par le décès du débiteur d'aliments : 205bis, 301, § 10, 339bis, 353-14), qui font partie du passif successoral à répartir entre les héritiers.

Enfin, on évoquera simplement ici les cas où le juge de la liquidation doit statuer sur des aliments (pensions alimentaires « dégénérées » en charge successorale par le décès du débiteur d'aliments: 205bis, 301, § 10, 339bis, 353-14), qui font partie du passif successoral à répartir entre les héritiers.




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Date index: 2022-03-12
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