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Omslagstelsel
Omslagsysteem
PPC
Pay-as-you-go-regeling
Pay-out ratio
Pay-per-click
Pay-tv
Pensioenstelsel zonder kapitaaldekking
Repartitiestelsel
Take-or-pay -contract

Traduction de «pays a mis en œuvre » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




pay-tv

télévision payante [ télévision à accès conditionnel | télévision à péage ]


omslagstelsel | omslagsysteem | pay-as-you-go-regeling | pensioenstelsel zonder kapitaaldekking | repartitiestelsel

régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition


pay-out ratio

coefficient de couverture du dividende | pourcentage de bénéfices distribués | pourcentage des dividendes par rapport au bénéfice net
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mon pays a mis en œuvre plusieurs partenariats pour protéger les droits sexuels et reproductifs des femmes.

Mon pays a mis en Êôuvre plusieurs partenariats pour protéger les droits sexuels et reproductifs des femmes.


Les gouvernements ont d'abord tout mis en œuvre pour pallier les conséquences de la crise économique.

Les gouvernements ont d'abord tout mis en Êôuvre pour pallier les conséquences de la crise économique.


Il faudra aussi affiner et généraliser les indicateurs permettant de rendre plus transparents les moyens financiers mis en œuvre pour l'égalité, et prévoir des lignes budgétaires spécifiques pour les projets visant l'autonomisation des femmes.

Il faudra aussi affiner et généraliser les indicateurs permettant de rendre plus transparents les moyens financiers mis en Êôuvre pour l'égalité, et prévoir des lignes budgétaires spécifiques pour les projets visant l'autonomisation des femmes.


Si on doit se réjouir de cet effort financier, il reste à identifier clairement au sein des programmes mis en œuvre la dimension du genre au sein de ceux-ci.

Si on doit se réjouir de cet effort financier, il reste à identifier clairement au sein des programmes mis en Êôuvre la dimension du genre au sein de ceux-ci.


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Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés » : pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assurer son propre entretien » (DANDOY Nathalie : « Vers une mé ...[+++]

Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés »: pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assurer son propre entretien » (DANDOY Nathalie: « Vers une méth ...[+++]


Voorbeelden van wat de Commissie doet om de genderloonkloof te verkleinen, zijn het initiatief Equality Pays Off; de jaarlijkse landspecifieke aanbevelingen gericht aan de lidstaten; de Europese Equal Pay Days; uitwisseling van beste praktijken en financiering van initiatieven van de lidstaten via de Structuurfondsen.

Parmi les exemples d'actions menées par la Commission pour combler l'écart de rémunération figurent l'initiative Equality pays off; les recommandations spécifiques par pays qui alertent les États membres sur la nécessité de remédier aux écarts de rémunération; les journées de l'égalité salariale européennes; l'échange de bonnes pratiques; et le financement des initiatives des États membres à l'aide des Fonds structurels.


Bovendien constateert het Hof dat een „rolled-up holiday pay”-stelsel kan leiden tot situaties waarin de minimumperiode van de jaarlijkse vakantie met behoud van loon door een financiële vergoeding wordt vervangen, hetgeen de richtlijn, behalve in geval van beëindiging van het dienstverband, verbiedt teneinde te verzekeren dat de werknemer in normale omstandigheden daadwerkelijke rust kan genieten.

En outre, la Cour constate qu’un régime de "rolled-up holiday pay" risque de conduire à des situations où la période minimale de congé annuel payé est, en effet, remplacée par une indemnité financière, ce que la directive interdit, sauf en cas de fin de relation de travail, pour assurer que le travailleur puisse normalement bénéficier d’un repos effectif.


C. D. Robinson-Steele, M. J. Clarke, J. C. Caulfield, C. F. Caulfield en K. V. Barnes, die voor verschillende ondernemingen werken, hebben het loon voor jaarlijkse vakantie ontvangen in de vorm van opneming van dit vakantieloon in het uurloon, het zogeheten „rolled-up holiday pay”- stelsel, in plaats van deze betaling te ontvangen uit hoofde van een bepaalde vakantieperiode.

MM. Robinson-Steele, Clarke, J.C. Caulfield, C.F. Caulfield, et Barnes, qui travaillent pour différentes entreprises, ont reçu le paiement du congé annuel sous la forme d’une inclusion de la rémunération de celui-ci dans le salaire horaire, un système dit de "rolled-up holiday pay", au lieu de recevoir un tel paiement au titre d’une période de congé déterminée.


Het Employment Tribunal, waartoe Robinson Steele zich had gewend, en de Court of Appeal, aangezocht als rechter in hoger beroep in de door Clarke, J. C. Caulfield, C. F. Caulfield en Barnes ingeleide zaken, hebben het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen gevraagd of het „rolled-up holiday pay”-stelsel verenigbaar is met de arbeidstijdenrichtlijn.

L’Employment Tribunal, Leeds, saisi par M. Robinson Steele, et la Court of Appeal (Cour d’Appel), saisie comme juridiction d’appel dans les affaires introduites par MM. Clarke, Caulfield, Caulfield et Barnes, ont demandé à la Cour de justice des Communautés européennes si le système de "rolled-up holiday pay" est compatible avec la directive sur le temps de travail.


Betaling van loon voor jaarlijkse vakantie opgenomen in uur- of dagloon (rolled-up holiday pay) in strijd met de arbeidstijdenrichtlijn

Le paiement du congé annuel inclus dans le salaire horaire ou journalier est contraire à la directive sur le temps de travail




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'pays a mis en œuvre' ->

Date index: 2023-01-14
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